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ECJ Case C-48/07: Vergers du Vieux Tauves ECJ Advocate General states that Belgian participation exemption should also apply to dividends from shares held in usufruct >>
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Tiberghien participe au lancement de Tax Talk
Le 17 avril, Kluwer a lancé le premier blog dédié à la fiscalité ( www.taxtalk.be).
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L’unité TVA est arrivée Le Moniteur belge du 15 mars publie l'Arrêté Royal n° 55 qui permet l'introduction du régime de l'unité TVA dans notre pays. >>
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Plus-values sur immeubles, vers un assouplissement des conditions du remploi? Un Etat membre ne peut subordonner une exonération fiscale des plus-values obtenues lors de la cession d'immeubles d’habitation à la condition que les gains obtenus soient réinvestis dans des immeubles situés sur son territoire. Cette exonération doit être accordée de la même manière en cas d’acquisition de biens situés sur le territoire de l’EEE.
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Comment déterminer la VNI de l’affaire Abbey national (CJCE, C-169/04, 4 mai 2006) ? Dans le secteur des fonds, la valeur nette d'inventaire (VNI) est un facteur clé pour la détermination de la performance d’un fonds. La prévision de la VNI d’une affaire dont a été saisie la CJCE, en particulier lorsque celle-ci se rapporte au secteur des fonds, est un exercice difficile. >>
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| Le jeudi 4 septembre 2008 |
| La convention de gestion des institutions de retraite professionnelle |
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| Le mercredi 24 septembre 2008 |
| Actualia octrooirecht: Een juridische en fiscale analyse |
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| Le jeudi 25 septembre 2008 |
| Publiek-Private Samenwerking: draaiboek voor een succesvolle realisatie |
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| Le jeudi 9 octobre 2008 |
| Antiwitwaswetgeving en M&A transacties |
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