Fiscalité en matière d'innovation
La 'Tiberghien Innovation Team' assiste et conseille les entreprises, universités, investisseurs, chercheurs et starters dans tous les aspects fiscaux de leurs projets d'innovation et de durabilité, tels que:
- structuration d'activités de recherches en Belgique et à l'étranger en vue de bénéficier de manière optimale des avantages fiscaux qui y sont associés,
- gestion fiscale optimale de la propriété intellectuelle (brevets, obtentions végétales, marques, know-how, logiciel informatique, etc.),
- financement de la recherche et développement ainsi que de la propriété intellectuelle,
- décisions portant sur des investissements écologiques (verts),
- formes de collaboration entre divers partenaires dans le cadre de la recherche et développement (p.ex. avec des universités),
- politique de rémunération des chercheurs et régime fiscal des inventeurs,
- TVA et droits de douane applicables aux exportations, importations,…
- transferts d’inventions et de droits intellectuels vers une prochaine génération,
- contacts avec les autorités (décisions anticipées), et
- litiges fiscaux concernant la fiscalité en matière d'innovation.
En tant que cabinet d'avant-garde, Tiberghien Avocats réfléchit aussi à des mesures de stimulation à l'innovation.
Tiberghien travaille en étroite collaboration avec le cabinet ALTIUS (www.altius.com), qui possède une connaissance approfondie et une grande expérience notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés et du droit commercial. Tiberghien a développé en outre un réseau efficace de partenaires actifs dans différents domaines comme le transfer pricing, le mandat de brevet et autres conseils techniques. Autant d'éléments qui permettent une approche multidisciplinaire.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Anne Van de Vijver
par e-mail: anne.vandevijver@tiberghien.com ou
par téléphone: +32 (0)2 773 40 00.