Mémos et publications

Oxford University Press, éditeur renommé de manuels et d’ouvrages juridiques, a récemment publié le livre European Cross-Border Mergers and Reorganizations, un ouvrage de référence de 894 pages pour les avocats, juristes d’entreprises, notaires et autres conseillers juridiques. Ce livre a été réalisé sous la direction de Jérôme Vermeylen (associé spécialisé en droit des sociétés auprès d’ALTIUS) et Ivo Vande Velde (avocat sénior spécialisé en droit fiscal auprès de TIBERGHIEN).

Tiberghien et ALTIUS ont publié une nouvelle édition de la Real Estate Gazette.

Les commentaires administratifs publiés récemment sur le droit à  déduction TVA et l’emploi mixte de biens d’investissement impliquent un changement radical du régime TVA applicable aux avantages de toute nature, plus particulièrement au sujet de la mise à disposition de voitures de société. Après une discussion intense ces commentaires ont été temporairement reportés en attente de nouveaux accords.

Cette décision a été prise lors de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil tenue à Bruxelles du 19 au 23 septembre 2011.