Mémos et publications

Tiberghien et ALTIUS ont publié une nouvelle édition de la Real Estate Gazette.

Les commentaires administratifs publiés récemment sur le droit à  déduction TVA et l’emploi mixte de biens d’investissement impliquent un changement radical du régime TVA applicable aux avantages de toute nature, plus particulièrement au sujet de la mise à disposition de voitures de société. Après une discussion intense ces commentaires ont été temporairement reportés en attente de nouveaux accords.

Ceci a été décidé lors de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil, tenu à Bruxelles du 19 au 23 septembre 2011.

‘Expertise News’, la lettre d’information spécialisée pour les professionnels du secteur immobilier, a dressé l’inventaire des cabinets d’affaires leaders en immobilier belge. Tiberghien et ALTIUS ont l’honneur de faire partie de cet inventaire. 

On peut défendre qu'un transfert en trust n'est pas une stipulation pour autrui, mais une donation aux bénéficiaires. Ceci signifierait que, si le dernier domicile du grantor était situé en Belgique, le droit de succession est encore dû s'il décède endéans les trois ans après la donation, et que le droit de succession n'est pas dû s'il décède plus de trois ans après la donation.

Last April, Bernard Peeters talked about 'notional interest deduction' at the ACTL seminar 'Tax treatment of interest for corporations' (Amsterdam Centre for Tax Law).

Paper edited for the "Tax Treaty Case Law Around The Globe" conference in Vienna (19-21 May), where Bernard Peeters acted as a speaker.

A l'occasion du salon REALTY 2011, Tiberghien et ALTIUS ont publié une nouvelle édition de la Real Estate Gazette.