European Cross-Border Mergers and Reorganizations

Cet ouvrage contient, pour 13 états membres de l’UE, une analyse détaillée des aspects du droit des sociétés, du droit du travail et du droit fiscal dans le cadre des réorganisations transfrontalières. Tant les fusions transfrontalières que les autres opérations transfrontalières, comme les scissions (partielles), apports d’actifs et transfert de siège y sont traitées. Chacun des 13 chapitres nationaux ont été écrit par des avocats disposant d’une large expertise et connaissance spécifique en la matière grâce à leur pratique quotidienne. De surcroit, ce livre contient une analyse approfondie du cadre juridique Européen, en ce y compris de la jurisprudence de la Cour de Justice.

Les chapitres se reportant aux aspects de droit Européen ont été écrits par Jérôme Vermeylen et Marie Brasseur (ALTIUS) (droit des sociétés) et par Ivo Vande Velde (droit fiscal). Le chapitre belge a été écrit par Jérôme Vermeylen et Ivo Vande Velde, en coopération avec Sven Demeulemeester (Associé spécialisé en droit du travail auprès d’ALTIUS).