Aucun changement fondamental n’a été apporté aux projets de textes législatifs par rapport à ce que nous vous avions déjà exposé dans nos newsletters/bulletins précédents. Nous avions observé qu’il existait encore une incertitude quant au calcul de la révision de la TVA, notamment en ce qui concerne la période de révision prolongée spécifique de 25 ans. Initialement, l’exposé des motifs indiquait que la période de révision, contrairement aux règles actuelles, serait calculée sur une base mensuelle. Cependant, sur la base des textes définitifs, il est clair que la révision de la TVA sera de toute façon calculée sur une base annuelle.
La date butoir du 1er octobre 2018 a été conservée pour le critère de l’exigibilité de la TVA sur les travaux immobiliers matériels, nonobstant une proposition d’amendement sur ce point.
Actuellement, nous surveillons de près les modalités d’exécution de cette modification législative car celles-ci devraient clarifier plus en détail l’application concrète du régime optionnel et les modalités de la période de révision de 25 ans.
Etant donné que les textes définitifs ont été adoptés, nous aimerions vous inviter à l’un de nos séminaires de suivi sur la TVA et la location immobilière. Ces séminaires auront lieu aux dates et locations suivantes :
- Le lundi 12 novembre 2018 à 18h00 à Anvers (Cabinet Tiberghien, Grote Steenweg 214, 2600 Anvers)
- Le mercredi 14 novembre 2018 à 18h00 à Gand (WATT The Firms, Nieuwe Wandeling 62, 9000 Gent)
- Le mardi 20 novembre 2018 à 12h00 à Bruxelles (Cabinet Tiberghien, Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles)
L’équipe d’experts en matière TVA du cabinet Tiberghien se tient d’ores et déjà à votre disposition pour toutes vos questions spécifiques concernant le nouveau régime de TVA optionnel.
Stein De Maeijer (stein.demaeijer@tiberghien.com)
Stijn Vastmans (stijn.vastmans@tiberghien.com)