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mercredi, 20 février 2019

Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés

La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables : aux habitants du Royaume et aux personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales.

 

Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Revue Fiscalité des Placements 2018-7, pp. 48-54.