Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)

Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements permanents belges de banques étrangères afin de mieux se manifester sur le marché belge des PME et auprès de leurs dirigeants.

Il est important que le fonds investisse autant que possible dans de ‘bonnes actions’ donnant droit à une déduction RDT. Dans cette optique, il est indiqué d'investir dans des actions cotées en bourse.

Cependant, certaines bourses ne sont pas facilement accessibles, même pour un fonds RDT. Par exemple, les bourses de Corée du Sud, d'Inde, de Taïwan,...

Par le biais des American Depositary Receipts (ADR) et des Global Depositary Receipts (GDR), le fonds RDT peut également investir (indirectement) dans des entreprises de haute technologie intéressantes dont les actions sont elles-mêmes cotées sur ces bourses moins accessibles, telles que Samsung Electronics (Corée du Sud), Infosys (Inde), Taiwan Semiconductor (Taiwan) et ce, sans pénaliser les revenus éligibles au régime des RDT.

Des décisions du Service des Décisions Anticipées (SDA) confirment ce principe, ainsi que les conditions à respecter pour un traitement transparent de l’action sous-jacente et le maintien du droit à la déduction des RDT aux dividendes et plus-values.

La SDA ne donnera pas de ruling général à ce sujet mais bien des décisions qui concernent des titres bien précis, identifiés par leur code ISIN. Cela suppose toujours une analyse et demande sur mesure.