Conformément à l'article 346, alinéa 3 CIR92, le contribuable est immédiatement invité, le cas échéant, à faire valoir ses observations par écrit dans un délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit l'envoi de cet avis.
Toutefois, la législation fiscale ne détermine à aucun moment la manière dont cette réponse doit être envoyée à l'Administration fiscale. La réponse doit seulement être reçue par l'Administration fiscale le dernier jour du délai.
Il s'ensuit qu'un e-mail contenant toutes les observations sur les rectifications proposées par l'Administration fiscale doit également être considéré comme une réponse valable à l'avis de rectification de la déclaration fiscale.
Dans un souci d'exhaustivité, il pourrait être utile de demander un accusé de réception et de lecture de l’e-mail envoyé, ceci pour éviter des discussions ultérieures, mais il ne s’agit pas d’une obligation.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.