Remboursement des frais
Les employeurs peuvent accorder une indemnité de travail à domicile temporaire à leurs employés tant que les mesures du Conseil national de sécurité sont en vigueur. Cette indemnité mensuelle de 126,94 euros maximum est exonérée d'impôts et de cotisations de sécurité sociale. Tout salarié qui travaille à domicile peut bénéficier de ce montant, quelle que soit sa catégorie professionnelle. Veuillez noter que si les employés reçoivent déjà une indemnité pour le travail à domicile, il faut éviter le double emploi.
Le Service de décision anticipée a publié un modèle de demande de ruling pour les employeurs qui souhaitent demander un ruling à ce sujet.
Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter les auteurs de cet article.