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Publications
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2023
mardi, 09 mai 2023
Conscients des difficultés qu’impliquent la constante évolution de la fiscalité patrimoniale et les différences régionales en matière de droits de donation et de succession, nous avons développé pour vous un…
Publications
Le mandat extrajudiciaire dans le contexte assurantiel
mardi, 26 avril 2022
Depuis le 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la…
Publications
Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement, de droits de succession et de droits de donation Période 2020‑2021
mercredi, 27 avril 2022
Cette publication résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.…
Actualités
Cohabitants légaux : Votre ex-partenaire peut-il vous réclamer une pension alimentaire ?
jeudi, 14 avril 2022
Pas de pension alimentaire expressément prévue dans la loi pour les (ex-)cohabitants légaux Dans un arrêt du 14 mars 2017, la Cour d’appel d’Anvers a accordé une pension alimentaire fondée…
Actualités
Attention à l’impôt de succession flamand si vous recevez des distributions d'une Stiftung du Liechtenstein.
mercredi, 13 avril 2022
Le 5 avril 2022, la Cour d'appel de Gand a jugé que les bénéficiaires d'une Stiftung (« fondation ») du Liechtenstein devaient payer des droits de succession sur les distributions qu'ils ont…
Evénements
Mai 2022 | 13:00h - 17:00h
Les Rendez-Vous Malins: Actualités en matière de litiges fiscaux
Orateur: Mathieu Taverne, Amandine Baltus et Gauthier Bonte
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