Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
Breaking news: Hier, une nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et la France a été signée.
mercredi, 10 novembre 2021
La Belgique et la France ont signé hier une nouvelle convention préventive de double imposition sur les revenus et la fortune. Cela fut un long processus, mais le texte est…
Actualités
STAK & UBO: How to get your ducks in a row
jeudi, 28 octobre 2021
Le 31 août 2021 était la date ultime pour la confirmation annuelle de l’enregistrement UBO et pour la mise en œuvre de la nouvelle obligation pour les redevables d’informations de…
Actualités
L’heure tourne : le Maroc et la Turquie vont (bientôt) partager leurs données avec la Belgique
lundi, 25 octobre 2021
Le Maroc et la Turquie échangeront bientôt avec les autorités fiscales belges les données financières des résidents belges qui ont des comptes auprès d'institutions financières marocaines ou turques. Cette information…
Actualités
Traitement civil des assurances-vie en droit successoral : Belgique vs France
vendredi, 15 octobre 2021
Depuis la réforme du droit successoral belge par la Loi du 31 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er septembre 2018, les règles relatives au rapport civil et à la…
Publications
Comment investir dans le capital risque par le biais d’un fonds géré, sans inconvénient fiscal ?
vendredi, 15 octobre 2021
Lorsque la bulle Internet a éclaté en 2000, le gouvernement belge a voulu encourager les investissements en capital-risque dans des sociétés de croissance non cotées – et donc la croissance…
Actualités
Planification successorale sous le nouveau droit des biens
vendredi, 08 octobre 2021
Le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur. L’un des chapitres du nouveau “Livre 3” du Code civil concerne le droit d’usufruit. Dans le cadre…