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Actualités
Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg
vendredi, 15 juillet 2016
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
Actualités
Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
lundi, 27 juin 2016
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
Actualités
Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge
mercredi, 15 juin 2016
Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.
Actualités
Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents
lundi, 13 juin 2016
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Actualités
Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs
lundi, 13 juin 2016
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
Evénements
25 mai 2016 | de 08.45h à 12.45h | Luxembourg
Fiscalité des groupes et du secteur financier. De nouvelles perspectives de changements fiscaux? Contraintes et opportunités (Luxembourg)
Orateur: Jean-Luc Dascotte
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