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jeudi, 26 octobre 2017

L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer certains des résultats du projet BEPS. L’IM promet d’influencer de manière importante les relations fiscales internationales. A ce jour, 71 pays et juridictions ont signé l’IM et ont notifié près de 2.400 conventions fiscales de sorte que près de 1.150 conventions fiscales appariées seront modifiées par l’IM. A elle seule, la Belgique a notifié 98 conventions qu’elle souhaiterait voir modifiées. Prochainement il ne sera plus possible de se limiter à la lecture d’une convention fiscale mais encore faudra- t-il vérifier dans quelle mesure celle-ci aura été modifiée par l’IM.

Cliquez ici pour consulter l'article dans Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2017/7+8 p. 15-39

Date de publication: 9/10/2017.

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