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Publications

Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020

Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. …
Actualités

Démolition-reconstruction et taux de TVA de 6% – Publication de la circulaire administrative

Nous renvoyons à nos précédentes lettres d’actualité (aux liens suivants (en néerlandais) : lien en lien) concernant la prolongation temporaire du taux réduit de TVA de 6% pour les projets de…
Publications

Les compétences en matière de conventions fiscales dans les États fédéraux. Comment devraient-elles être réparties et comment sont-elles réparties en Belgique ?

Cette contribution résume certains des principaux résultats de notre thèse de doctorat1, défendue publiquement à l’Université d’Anvers en juin 2020, sur la question de la répartition des compétences en matière…
Publications

QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent (Cass. 15 octobre 2020)

Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l'évolution de la jurisprudence suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017 (voir article précédent du 20 janvier 2020…
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Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)

Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements…
Publications

Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée

La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1.  De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
Actualités

Limitation de la déduction des intérêts : précisions apportées par la circulaire

Dans une récente lettre d'information publiée sur notre site web, nous vous avions signalé que nous avions soumis à l'administration fiscale un certain nombre de difficultés d'interprétation concernant la limitation…
Actualités

Détermination des revenus mobiliers imposables et déduction de retenues à la source étrangères – prise en considération du précompte mobilier étranger effectivement prélevé ou du taux conventionnel ?

Les revenus mobiliers de source étrangère - sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n'a encore été prélevé - doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.…
Actualités

Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings

En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
Actualités

Dernière possibilité de régularisation fiscale flamande en 2020 - Prélude à l'inconstitutionnalité à partir de 2021

En tant que partie intégrante de la réglementation sur la régularisation fiscale, il existe, en plus du système permanent de régularisations fiscales et sociales au niveau fédéral prévu par la…
Actualités

La taxe boursière sur les opérations étrangères passe également l'épreuve de la Cour constitutionnelle

Après que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée en début d'année sur la taxe boursière belge due sur les opérations effectuées par des intermédiaires étrangers (CJUE…
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