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Article dans L'Echo : Un tribunal juge inconstitutionnelle la taxe bruxelloise sur les bureaux
jeudi, 02 juillet 2026
Un tribunal a exonéré le propriétaire d’un immeuble de bureaux situé dans la Ville de Bruxelles de la taxe sur les bureaux. La commune va interjeter appel. Lisez ici la…
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Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2026
lundi, 29 juin 2026
La fiscalité patrimoniale belge demeure soumise à des modifications constantes, les divergences entre les trois Régions devenant de plus en plus marquées. La dernière édition de Chiffres clés de la…
Actualités
Règlement-taxe de la Ville de Bruxelles contraire au principe d’égalité
lundi, 22 juin 2026
Les entreprises disposant d’une surface de bureaux sur le territoire de la Ville de Bruxelles peuvent être confrontées à la taxe communale sur les surfaces de bureaux. Cette taxe est…
Actualités
206/3 CIR92 : base minimale d’imposition en cas d’accroissement d’impôt de 10% - Quand le pouvoir de contrôle des juges libère leur créativité
mercredi, 17 juin 2026
En cas de rectification ou d’imposition d’office avec imposition d’accroissements d’impôt de minimum 10%, l’administration fiscale est autorisée à refuser l’imputation de certaines déductions fiscales à l’impôt des sociétés, dont…
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Article dans Trends Tendances : Taxe sur les plus-values : nouveaux pièges fiscaux en cas de donations et de successions
lundi, 27 avril 2026
L’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values peut également entraîner, en cas de successions, de donations ou de partage de biens mobiliers détenus en indivision (tels que des portefeuilles…
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Interdiction de déduction (à nouveau) confirmée : la Cour constitutionnelle renvoie une fois encore vers le juge du fond
mercredi, 22 avril 2026
Dans son arrêt du 9 avril 2026 (n° 41/2026), la Cour constitutionnelle s’est à nouveau prononcée sur l’interdiction de déduire des pertes d’une base imposable majorée à la suite d’un…
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