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Actualités
La cour d’appel d’Anvers confirme les limites à l’application des dispositions anti-abus dans le cadre de cession d’actions
lundi, 30 mars 2026
Dans son arrêt du 3 février 2026, la Cour d’appel d’Anvers a apporté d’importantes clarifications concernant l’application des dispositions anti-abus belges aux cession d’actions réalisées dans le cadre d’une restructuration…
Actualités
La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus : les faits ne peuvent être modifiés
vendredi, 27 mars 2026
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de…
Actualités
Legal 500 ranking édition 2026
mercredi, 25 mars 2026
Tiberghien obtient à nouveau un classement « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l’édition 2026 de The Legal 500 EMEA. Ce classement s'inscrit dans une reconnaissance de longue date…
Actualités
Pression fiscale accrue sur les options sur actions : il est temps d’agir !
mercredi, 25 mars 2026
Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant une réforme de l’impôt des personnes physiques, lequel a ensuite été concrétisé dans un projet…
Actualités
Les centimes additionnels des non-résidents sont contraires à la libre circulation
mercredi, 18 mars 2026
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les centimes additionnels imposés aux non-résidents enfreignaient le droit de l'Union européenne.…
Actualités
Modifications au statut d’expatrié : opportunités et points d’attention
lundi, 16 mars 2026
Afin de rendre la Belgique plus attrayante pour les talents étrangers, le régime fiscal spécial pour contribuables et chercheurs impatriés (“statut d’expatrié”) a été assoupli fin 2025.
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