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Actualités
Pas de visite fiscale sans consentement !
lundi, 13 novembre 2023
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé que les visites fiscales dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du…
Actualités
Taxe Caïman 2.1, top ou flop ?
lundi, 30 octobre 2023
Le projet de loi approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 octobre 2023 propose toute une série de modifications à la taxe Caïman afin de…
Actualités
Final countdown pour les regularisations fiscales DLUquater
lundi, 04 septembre 2023
Les toutes dernières déclarations-régularisation pour les revenus fédéraux doivent être introduites au plus tard le 31 décembre 2023. Le Point de Contact Régularisations (PCR) indique dans une FAQ récemment mise…
Actualités
Application de la taxe Caïman maintenue dans le cadre de la nouvelle convention entre les Pays-Bas et la Belgique
lundi, 28 août 2023
L'interaction de la taxe Caïman belge avec les différentes conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique fait l'objet de discussions dans la pratique depuis plusieurs années. La…
Actualités
Nouvelle Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - conséquences pour les investisseurs particuliers
lundi, 17 juillet 2023
La Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas, signée le 21 juin 2023, entraînera quelques changements pour les investisseurs privés. Les principaux sont l’impact sur…
Actualités
Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
vendredi, 30 juin 2023
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le…
Evénements
Vendredi 16 juin 2023, FEB/FEB, Rue Ravenstein 4, 1000 brussels
De nouvelles armes « high-tech » pour le fisc?
Publications
Les résidences secondaires françaises détenues par des Belges et l’impact de la nouvelle CPDI franco-belge
vendredi, 12 mai 2023
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune…
Actualités
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de logements français
mardi, 11 avril 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de logements français ont l’obligation de déclarer à l'administration française des informations bien déterminées sur l’occupation de leur(s) bien(s).
Actualités
Plus de temps pour l’introduction des déclarations «complexes» à l’impôt des personnes physiques
jeudi, 16 mars 2023
Récemment, le SPF Finances a publié les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques relatifs aux revenus de l’année 2022 (exercice d'imposition 2023). Pour les mandataires, le…
Manuel de Droit Fiscal
