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Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings

En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
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Dernière possibilité de régularisation fiscale flamande en 2020 - Prélude à l'inconstitutionnalité à partir de 2021

En tant que partie intégrante de la réglementation sur la régularisation fiscale, il existe, en plus du système permanent de régularisations fiscales et sociales au niveau fédéral prévu par la…
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La taxe boursière sur les opérations étrangères passe également l'épreuve de la Cour constitutionnelle

Après que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée en début d'année sur la taxe boursière belge due sur les opérations effectuées par des intermédiaires étrangers (CJUE…
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La jurisprudence belge relative à l'exonération fiscale des dépôts d'épargne étrangers favorable aux contribuables

La jurisprudence belge s'est récemment prononcée à nouveau sur l'exonération des dépôts d'épargne étrangers. Selon la jurisprudence, les comptes d'épargne étrangers peuvent également bénéficier de l'exonération d’impôt prévue à l'article…
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Taxe sur les comptes-titres – La circulaire administrative confirme le maintien de la taxe pour les périodes de référence 2018 et 2019

Quelles actions peuvent encore être entreprises pour en obtenir remboursement?                                 
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L'absence ou l'insuffisance de retenue de précompte mobilier peut entraîner une augmentation de la base imposable du précompte mobilier.

En principe, le précompte mobilier (Pr.M) est économiquement supporté par le bénéficiaire des revenus. Dans le cas où le Pr.M est toutefois supporté par le débiteur des revenus, à la…
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Une nouvelle circulaire traite de cas concrets d’exemption de précompte mobilier dans le cadre de certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse (opérations de type spin-off)

L'an dernier, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse, des opérations de type spin-off. Les corporate actions…
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Réforme fiscale en Suisse : quid du droit au régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») pour une société belge actionnaire ?

Pour que les dividendes puissent bénéficier du régime RDT, il est notamment exigé que la filiale distributrice ne soit pas établie dans un pays dont les dispositions du droit commun…
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Désormais plus de précompte professionnel de 18% sur les revenus d’artistes et d’athlètes étrangers ?

Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers.
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L’Espagne et le Portugal : une fiscalité un peu moins ensoleillée

Dans un contexte de mobilité croissante au sein de l’Union européenne, l’Espagne et le Portugal sont des destinations prisées des retraités à la recherche d’un climat (fiscal) plus clément. A…
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Constitution d’une réserve de liquidation après le transfert du siège social... Qu'en est-il d'un changement d'affiliation ?

Dans une décision anticipée 2019.0612 du 17 septembre 2019, le Service des décisions anticipées – plus connu sous le nom de Commission de ruling – s’est prononcé sur la question…
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