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Publications
Chambers and Partners Succession & Estate Planning Guide 2026
jeudi, 09 avril 2026
Dans l’édition 2026 du Succession & Estate Planning Guide, publiée par Chambers & Partners, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre Belgium – Law and Practice.…
Publications
Article dans Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : avant le 1er juin, vous devez choisir
lundi, 30 mars 2026
Dans un article récent de Trends‑Tendances, l’attention est portée sur la nouvelle taxe sur les plus‑values sur actifs financiers et sur le choix auquel les investisseurs devront procéder avant le…
Actualités
La cour d’appel d’Anvers confirme les limites à l’application des dispositions anti-abus dans le cadre de cession d’actions
lundi, 30 mars 2026
Dans son arrêt du 3 février 2026, la Cour d’appel d’Anvers a apporté d’importantes clarifications concernant l’application des dispositions anti-abus belges aux cession d’actions réalisées dans le cadre d’une restructuration…
Actualités
La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus : les faits ne peuvent être modifiés
vendredi, 27 mars 2026
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de…
Actualités
Pression fiscale accrue sur les options sur actions : il est temps d’agir !
mercredi, 25 mars 2026
Le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2025, un avant-projet de loi visant une réforme de l’impôt des personnes physiques, lequel a ensuite été concrétisé dans un projet…
Publications
Chambers and Partners Family Law Guide 2026
mardi, 03 mars 2026
Comme les années précédentes, Tiberghien a contribué à l’édition 2026 du Chambers & Partners Family Law Global Practice Guide, en assurant la rédaction du chapitre Belgique – Law and Practice.…
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