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Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection des données personnelles et de la vie privée sont des droits fondamentaux garantis par les traités internationaux. Notre cabinet prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir le respect de la législation sur la vie privée.

Cette politique de confidentialité doit être lue conjointement avec la politique des cookies que vous trouverez ici.

Cette politique s’applique à toutes les activités de traitement de données contrôlées par Tiberghien.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité peut être modifiée régulièrement pour, par exemple, nous conformer à de nouvelles obligations légales. Nous vous recommandons donc de relire régulièrement celle-ci afin d’être informés de la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

2. Gestionnaire de données

Tiberghien SCRL, dont le siège social est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C/419 et enregistré sous le numéro d’entreprise 0417.899.754, agit en tant que régulateur.

Si vous avez des questions à propos de cette politique de confidentialité ou si vous désirez exercer les droits décrits dans celle-ci, nous vous invitons à vous adresser au Privacy Compliance Officer chez Tiberghien :

Par courrier:
Tiberghien CVBA
Privacy Compliance Officer
Avenue du Port 86C / 419
B - 1000 BRUXELLES
BELGIQUE

Par téléphone: +32 2 773 40 00

Par e-mail : privacy@tiberghien.com

3. Traitement des données

Les données personnelles que nous récoltons peuvent inclure:

  • Toutes les données et informations partagées volontairement afin de pouvoir dispenser des conseils ou représenter des clients dans le cadre d’une relation client-avocat ;
  • Les données d’identification telles que le nom, la profession, l’adresse de correspondance, ainsi que l’adresse du domicile si vous l’avez transmise, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone, le numéro de gsm, le numéro de fax et l’adresse e-mail ;
  • Toute les informations professionnelles nécessaires dans le cadre d’un projet, d’une relation contractuelle avec un client ou fournies volontairement ;
  • Les informations fournies par un candidat lorsqu’il sollicite un emploi ;
  • Les informations sur les performances des employés.

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • Respecter les obligations légales (par exemple: les obligations de conservation des données, les législations anti-blanchiment d’argent, l’administration des salaires, …) ;
  • Fournir un avis juridique et représenter un client dans le cadre d’un litige, en ce compris le contrôle de qualité et le contrôle du respect des règlements et des procédures internes ;
  • Gérer et administrer les relations commerciales, en ce compris les procédures de paiements, la comptabilité, la facturation et le recouvrement, les services d’assistance et l’évaluation des prestataires de services et des fournisseurs ;
  • Informer sur les développements importants en droit fiscal, sur les offres de service ou les événements organisés par Tiberghien ;
  • Évaluer des candidatures ;
  • L’évaluation des salariés, l’examen des performances, les formations.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les raisons juridiques suivantes :

  • L’exécution des instructions d’un client (potentiel) ou l’exécution d’un autre contrat (ou lors de la préparation de celui-ci) ;
  • La conformité avec les obligations légales ; ou
  • Le traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime de Tiberghien ou de celui de toute autre partie tierce bénéficiaire qui reçoit des données personnelles, à condition que ces intérêts ne soient pas en conflit avec les intérêts de la personne concernée ou avec les libertés et droits fondamentaux.

4. Beneficiaires

Vos données personnelles peuvent être transférées :

  • Aux avocats qui ont signé un contrat avec Tiberghien (et sont soumis au secret professionnel et à la clause de non-divulgation) dans le but de dispenser des conseils juridiques ou un contrôle de qualité ;
  • Aux autres avocats de cabinets externes, aux consultants ou aux experts (par exemple T/A Economics pour des avis en matière de tranfer pricing) qui sont liés par le secret professionnel et/ou par les clauses de confidentialité ;
  • Aux cabinets d’avocats étrangers afin d’obtenir des avis juridiques ;
  • Aux tribunaux, autorités judiciaires, régulateurs ou avocats ou toutes autres parties pour lesquelles ce transfert de données est nécessaire pour l’introduction, l’exercice ou la défense d’une action ou en vue d’un mode alternatif et confidentiel de règlement des conflits ;
  • Aux gestionnaires de données liés par un accord de traitement de données, y compris les bureaux chargés du paiement des salaires.

Veuillez noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres exemples ou situations qui nécessitent un partage ou un transfert de vos données personnelles avec/à d’autres parties afin de pouvoir fournir des services aussi efficaces que possible.

5. Durée de stockage

Les données personnelles seront détruites quand elles ne seront plus nécessaires pour les finalités décrites dans le titre 3 de la présente politique de confidentialité ou dans le cas où Tiberghien ne serait plus obligé légalement ou s’il n’était plus autorisé à conserver ces données. Tiberghien conservera les données personnelles dans le cas où il devrait intenter ou se défendre contre des actions en justice et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation ou jusqu’à ce que les litiges soient réglés.

Tiberghien prend les mesures de sécurité suffisantes pour protéger vos données personnelles de la destruction, de la perte, de la modification ou de n’importe quelle forme de traitement non-autorisé. Nos partenaires, employés, consultants, salariés et gestionnaires de données, qui ont accès et sont associés dans le traitement d’informations personnelles, sont obligés de respecter la confidentialité de ces informations personnelles.

6. Autres sites internet

Le site internet de Tiberghien peut – notamment au moyen d’hyperliens - renvoyer vers d’autres sites internet proposés ou hébergés par d’autres sociétés/individus ou par les réseaux sociaux. Tiberghien ne peut être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par ces autres sites internet. Il vous est dès lors conseillé de consulter la politique de confidentialité desdits sites internet.

7. Droits | réclamation

Conformément à la législation sur la vie privée et dans les limites de celle-ci, les personnes concernées disposent des droits suivants en ce qui concerne les activités de traitement des données par Tiberghien :

- Le droit d’accès à toutes les données personnelles stockées ;

Vous avez le droit de vérifier si nous traitons vos données personnelles et, si c’est le cas, de nous demander une copie de celles-ci (en même temps que d’autres données). Un montant raisonnable pourrait cependant vous être facturé si vous souhaitez des copies supplémentaires.

- Le droit de corriger ou de mettre à jour vos données ;

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles dans le cas où celles-ci seraient incomplètes ou erronées ;

- Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (« le droit à l’oubli ») ;

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles s’il y a une raison légale à cela. Par exemple: si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données, si vos données ont été traitées illégalement, …

- Le droit de limiter le traitement de vos données (par exemple : le droit de ne plus figurer sur nos listes de diffusion) ;

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles s’il y a une base légale pour cela. Par exemple: s’il y a un doute quant à l’exactitude de vos données personnelles, si le traitement de vos données est illégal mais que vous préférez demander une limitation de leur usage à la place d’une suppression, …

- Le droit de transférer vos données personnelles (« le droit de portabilité ») ;

Vous avez le droit, dans certaines circonstances (par exemple : le traitement de vos données est géré de façon automatisée), d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, sous une forme structurée, dans un format connu et lisible par un ordinateur afin de les transmettre à un autre gestionnaire de données.

- Le droit de retirer votre consentement ;

Lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement (ou consentement exprès), vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. Ce retrait de consentement n’affectera en rien la légitimité du traitement des données effectué avant le retrait de celui-ci.

- Le droit d’opposition ;

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation spécifique, dans le cas où :

(1) Nous traitons ces données dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime de quelqu’un d’autre ; sauf si nous pouvons démontrer que nous le faisons pour des raisons juridiques obligatoires ; ou

(2) Nous traitons vos données dans le but de faire du marketing direct.

Chaque demande doit être adressée à Tibergien Privacy Compliance Officer par courrier postal ou par e-mail à l’adresse privacy@tiberghien.com. Chaque demande doit comporter une preuve d’identité suffisante. Sauf dans le cas où la demande est manifestement infondée ou excessive, aucun frais ne sera exigé.

Tiberghien s’engage à examiner toute demande ou plainte et d’y répondre dans les meilleurs délais. Dans le cas où la réponse serait insuffisante, la Commission belge de la vie privée pourra être contactée :

Par courrier :
Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
B – 1000 BRUSSEL

Par téléphone : +32 2 274 48 00

Par e-mail : commission@privacycommission.be

 

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