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Actualités
Taxe d'abonnement et convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise : la jurisprudence néerlandaise donne raison au contribuable
mardi, 28 janvier 2025
La question de savoir si la Belgique peut prélever la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (ci-après « taxe d'abonnement ») pour le compte d'organismes de placement collectif étrangers ("OPC"),…
Actualités
TACT sur les investissements détenus par l'intermédiaire de fonds dédiés étrangers « Réfléchir avant d'investir »
mardi, 28 janvier 2025
Résumé La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Un grand nombre de ces nouvelles règles…
Publications
ICLG Family Law Belgium 2025
jeudi, 23 janvier 2025
La version numérique du chapitre belge Q&A de l'édition 2025 du guide International Comparative Legal Guide (ICLG) - Family Law est disponible en ligne. Cette 8ième édition a été rédigée…
Actualités
Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée : loi réparatrice bienvenue mais encore insuffisante
vendredi, 17 janvier 2025
Comme nous l’avions mentionné dans notre Newsflash du 21 décembre 2023, de nouvelles techniques de réorganisation ont été introduites en droit belge suite à l’implémentation de la directive européenne sur…
Actualités
DLUquinquies en vue ?
jeudi, 16 janvier 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Actualités
Fiscalite Luxembourgeoise : vote de nouvelles mesures et clarifications
mercredi, 15 janvier 2025
Le 20 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté le projet de loi N°8388 introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales (la « Loi »), y compris : Une modification et une…
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