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Actualités
Les programmes informatiques à nouveau soumis au régime fiscal favorable applicable aux droits d'auteur
lundi, 19 janvier 2026
Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droits d'auteur et des droits voisins, et ce…
Publications
ICLG Private Client Laws and Regulations Belgium 2026
jeudi, 15 janvier 2026
L'édition 2026 de l'International Comparative Legal Guide (ICLG) – Private Client Laws and Regulations vient de paraître. Pour cette édition, Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven…
Actualités
Les amendes pénales soudainement nettement plus élevées à partir de février 2026
jeudi, 08 janvier 2026
La nouvelle loi du 19 décembre 2025 relative à la majoration des décimes additionnels et à l’aggravation des amendes en cas d’infractions au Code pénal social commise avec un facteur…
Actualités
Nouvelle Associée et Counsels chez Tiberghien
vendredi, 02 janvier 2026
Nous sommes fiers d'annoncer que Romina Abiuso a été nommée associée chez Tiberghien depuis le 1er janvier 2026. Romina a rejoint notre cabinet en 2008 et est depuis devenue une…
Actualités
Délai de prescription pour la restitution des précomptes : le brouillard se dissipe
mardi, 23 décembre 2025
Ces derniers temps, des arrêts de la Cour de cassation (Cass. 21 décembre 2023, F.22.0056.N) et de la Cour constitutionnelle (C.C. 13 mars 2025, n° 43/2025) ont engendré une grande…
Actualités
Attention aux coûts fiscaux supplémentaires en cas d'investissement dans certaines Pricaf privées et SICAV-RDT : prévoyez MAINTENANT une rémunération minimale de dirigeant d'entreprise
lundi, 22 décembre 2025
Les sociétés qui investissent dans des sociétés d'investissement peuvent en principe imputer le précompte mobilier éventuellement dû sur les dividendes dans leur déclaration à l'impôt des sociétés. Le projet de…
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