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Actualités
Le nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers prend forme et la taxe Reynders renaît de ses cendres
jeudi, 10 juillet 2025
La semaine dernière, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes du nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers. En conséquence, les premiers projets de loi (voir,…
Actualités
L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
lundi, 23 juin 2025
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et…
Actualités
La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’importance de la base légale pour les visites fiscales
jeudi, 19 juin 2025
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des…
Actualités
Taxe de sortie sur l'émigration des entreprises : texte approuvé par la commission des Finances et du Budget
jeudi, 12 juin 2025
L'accord de coalition du 31 janvier 2025 prévoyait que l'émigration d'une personne morale serait traitée fiscalement comme une liquidation fictive de la personne morale. Le 27 mai 2025, le gouvernement…
Publications
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2025
vendredi, 06 juin 2025
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Publications
Taxe de sortie – Une double peine ? Il est temps de rectifier le tir.
lundi, 19 mai 2025
Outre la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % pour les actionnaires quittant le pays, le gouvernement prévoit également une taxe de sortie de 30 % pour les actionnaires…
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