Advocaten / Avocats / Lawyers

Actualités

Le dilemme du concept d' « action de distribution» pour la taxe boursière est définitivement résolu

En plus de la question et réponse parlementaire plus tôt cette année avec des précisions sur la notion d’action de distribution pour la taxe boursière, qui à mon avis ne…
Actualités

Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise !

Suite à l'adoption de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la "Directive") tendant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, via notamment, l’introduction d’un registre…
Evénements
26 janvier 2018 | 08.45h - 13.00h | Luxembourg

Fiscalité de l'épargne belge: Que vous réserve 2018 ?

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Modifications de la taxe sur l’épargne (article 19bis CIR92)

Le terme taxe sur l’épargne fait référence à la taxation de revenus qui sont imposables comme ‘intérêts’ et qui sont obtenus au travers d’actions de capitalisation de certains organismes de…
Actualités

Taxe sur les comptes-titres

A partir du 1er janvier 2018, une taxe sur les comptes-titres est introduite pour les investisseurs personnes physiques. Cette taxe est due lorsque la valeur des titres, sur un ou…
Actualités

Les entreprises familiales dans le nouveau droit des successions: les nouveautés (in)attendues

Les entreprises familiales constituent un moteur important de notre économie. Même le législateur en est conscient. Sur le plan fiscal, un régime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales, aussi…
Actualités

Taxe Caïman 2.0 année 2018 dont l’entrée en vigueur est actuellement inconnue

Le 28 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant notamment à modifier le régime d’imposition applicable aux constructions juridiques. Ce texte a entretemps été déposé comme…
Actualités

Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…

Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…
Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel

AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Déduction “RDT”: de 95% à 100%

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
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L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
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