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Actualités

Les pensions sous la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique

mardi, 01 février 2022
En ce qui concerne les pensions, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique apporte de substantiels changements de texte, mais dans de nombreux…
Actualités

L’ELTIF belge : prêt pour un lancement en 2022 ?

vendredi, 28 janvier 2022
L’ELTIF introduit mi-2021 Par une loi portant des dispositions financières diverses du 27 juin 2021 (Moniteur belge du 9 juillet 2021), le régime du Fonds européen d’investissement à long terme…
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Revenus des travailleurs salariés sous la nouvelle CPDI avec la France – it’s all in the details

mardi, 25 janvier 2022
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France apporte quelques changements, notamment concernant les règles applicables aux revenus qu’un travailleur reçoit d’un emploi salarié.
Actualités

Lettre d’information TVA du Nouvel An: Tour d’horizon

mercredi, 12 janvier 2022
Tentative d'aperçu des changements récents dans le domaine de la TVA Maintenant que 2021 est derrière nous, nous souhaitons attirer votre attention sur toute une série de modifications en matière…
Actualités

Nouvelle Convention Préventive de Double Imposition franco-belge et l’imposition des plus-values sur actions dans un contexte franco-belge

mardi, 11 janvier 2022
Sous l’ancienne convention préventive de double imposition (« CPDI ») franco-belge datant de 1964, le pouvoir d’imposition relatif à une plus-value sur actions réalisée par un résident fiscal belge (personne physique ou…
Actualités

MISE À JOUR - VVPRbis: “the rules of the game change as you play”

mercredi, 22 décembre 2021
Mise à jour 14/01/2022: Les modifications du régime VVPRbis ont entretemps été adoptées en séance plénière de la Chambre le 13 janvier. Entre autres, le point de départ du délai…
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Le « V.I.E. » dans la nouvelle convention fiscale franco-belge

mercredi, 15 décembre 2021
Annoncée depuis plusieurs années, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a finalement été conclue. Parmi les nombreux changements apportés par cette nouvelle…
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La Cour de cassation clarifie : Pas d’effet rétroactif pour “le bazooka fiscal”

lundi, 13 décembre 2021
Dans son arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé l'Inspection spéciale des impôts à l’ordre en rejetant définitivement l'effet rétroactif de la disposition anti-abus de l'article…
Actualités

Nouvelle Una Via : le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?

vendredi, 10 décembre 2021
En général : l’action autonome de l'administration fiscale dans une affaire pénale
Actualités

TACT : Publication du formulaire de déclaration – Formulaire pour l’agrément d’un représentant responsable

jeudi, 09 décembre 2021
La date limite pour la déclaration et le paiement de la TACT pour la première période de référence (se terminant le 30 septembre 2021) approche à grands pas pour les…
Actualités

La fiscalité des dividendes français perçus par un actionnaire résident belge (personne physique et morale) sous la nouvelle convention franco-belge

mardi, 07 décembre 2021
Une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique vient d’être signée et son entrée en vigueur est prévue à la date de réception de…
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