Advocaten / Avocats / Lawyers

Actualités

Les entreprises familiales dans le nouveau droit des successions: les nouveautés (in)attendues

Les entreprises familiales constituent un moteur important de notre économie. Même le législateur en est conscient. Sur le plan fiscal, un régime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales, aussi…
Actualités

Taxe Caïman 2.0 année 2018 dont l’entrée en vigueur est actuellement inconnue

Le 28 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant notamment à modifier le régime d’imposition applicable aux constructions juridiques. Ce texte a entretemps été déposé comme…
Actualités

Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…

Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…
Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel

AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Déduction “RDT”: de 95% à 100%

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
Publications

L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale

Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales

Actualités

Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés

28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…
Actualités

Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?

11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…
Actualités

TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social

29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance

26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels
T +32 2 773 40 00
F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp
T +32 3 443 20 00
F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent
T +32 9 265 95 51

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Koningin Astridlaan 35
BE-3500 Hasselt
T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

2, rue Albert Borschette
LU-1246 Luxembourg
T +352 27 47 51 11
F +352 27 47 51 10

info@tiberghien.com