Assouplissement du statut d’expatrié actuel
Les adaptations fiscales suivantes s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2025 :
- Les frais propres à l’employeur exonérés d’impôt peuvent représenter 35 % du salaire brut annuel imposable, au lieu de 30 %.
- Le plafond applicable aux frais propres à l’employeur est supprimé. Il s’élevait auparavant à 90 000 euros.
- La rémunération annuelle brute minimale pour les travailleurs qui ne sont pas chercheurs passe de 75.000 euros à 70.000 euros.
Les travailleurs déjà soumis au statut d’expatrié peuvent également bénéficier du nouveau régime plus avantageux.
Ces modifications offrent des opportunités pour les packages salariaux existants. Une réévaluation de la rémunération à la lumière de ces changements est dès lors recommandée.
Attention : l’ONSS ne suit pas les assouplissements
Veuillez noter que l’ONSS ne suit pas les assouplissements relatifs aux frais propres à l’employeur. Pour la sécurité sociale, l’exonération reste (provisoirement ?) limitée à 30 % et à un maximum de 90.000 euros.
Cette différence nécessite une attention particulière lors de la mise en œuvre du régime. L’ONSS confirme désormais également dans ses instructions qu’elle accepte la réduction de la rémunération annuelle brute minimale à 70.000 euros.
Attention accrue l’année de l’entrée en service
Les “nouveaux” expatriés arrivant en Belgique n’ont généralement pas droit au pécule de vacances ni à une prime de fin d’année. Par conséquent, atteindre la rémunération minimale durant la première année de travail peut s’avérer difficile.
Comme le non‑respect du seuil de rémunération minimale entraîne la perte du statut d’expatrié, il est essentiel que le contribuable concerné respecte à tout moment l’exigence de rémunération minimale de 70.000 euros (sauf pour les chercheurs).
Temps d’agir ?
Les nouvelles règles offrent des opportunités mais exigent toujours une approche prudente. Nous serions ravis d’examiner cela avec vous.
