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Taxe Caïman 2.1, Top ou flop ? Un premier update au regard du Projet de loi finalement soumis au Parlement
vendredi, 01 décembre 2023
REMARQUE PRELIMINAIRE : Cette newsletter n'est qu'un premier compte rendu succinct d’une réforme complexe de la taxe Caïman. Une analyse plus approfondie s'impose. Vous trouverez ci-dessous un update de notre…
Actualités
Pas de visite fiscale sans consentement !
lundi, 13 novembre 2023
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé que les visites fiscales dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du…
Actualités
Taxe Caïman 2.1, top ou flop ?
lundi, 30 octobre 2023
Le projet de loi approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 octobre 2023 propose toute une série de modifications à la taxe Caïman afin de…
Actualités
Tiberghien nomme deux nouveaux associés
mardi, 24 octobre 2023
Tiberghien a une longue et riche tradition et souhaite continuer à la façonner. Le cabinet se tourne donc résolument vers l'avenir et investit dans son futur afin de continuer à…
Actualités
Final countdown pour les regularisations fiscales DLUquater
lundi, 04 septembre 2023
Les toutes dernières déclarations-régularisation pour les revenus fédéraux doivent être introduites au plus tard le 31 décembre 2023. Le Point de Contact Régularisations (PCR) indique dans une FAQ récemment mise…
Actualités
Application de la taxe Caïman maintenue dans le cadre de la nouvelle convention entre les Pays-Bas et la Belgique
lundi, 28 août 2023
L'interaction de la taxe Caïman belge avec les différentes conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique fait l'objet de discussions dans la pratique depuis plusieurs années. La…
Actualités
Nouvelle Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - conséquences pour les investisseurs particuliers
lundi, 17 juillet 2023
La Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas, signée le 21 juin 2023, entraînera quelques changements pour les investisseurs privés. Les principaux sont l’impact sur…
Actualités
Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
vendredi, 30 juin 2023
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le…
Actualités
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de logements français
mardi, 11 avril 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de logements français ont l’obligation de déclarer à l'administration française des informations bien déterminées sur l’occupation de leur(s) bien(s).
Actualités
Plus de temps pour l’introduction des déclarations «complexes» à l’impôt des personnes physiques
jeudi, 16 mars 2023
Récemment, le SPF Finances a publié les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques relatifs aux revenus de l’année 2022 (exercice d'imposition 2023). Pour les mandataires, le…
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Sur scène, le fisc se joint à la fête ?
lundi, 13 mars 2023
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des…
Actualités
Le SPF FINANCES publie une mise à jour de sa circulaire relative à la limitation de la déduction des intérêts ATAD
vendredi, 17 février 2023
Il y a près de deux ans (le 5 octobre 2021), l’administration a publié une « circulaire de synthèse » relative à la limitation de la déduction des intérêts en application de…
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Le fisc peut désormais accompagner le parquet (MOTEM’s)
mardi, 14 février 2023
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 a prévu la possibilité de mettre en place des équipes d’enquête fiscales (« MOTEM »). Ces…
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Christophe Dillen rejoint les associés de Tiberghien
mercredi, 01 février 2023
Tiberghien continue de se développer et d'évoluer pour offrir à ses clients des services tournés vers l'avenir et répondant aux normes les plus élevées. C'est donc avec grand plaisir que…
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Un don bancaire dans un contexte transfrontalier : points d'attention
jeudi, 26 janvier 2023
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un…
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Déduction partielle de la TVA selon la règle de l’affectation réelle : modifications importantes à partir du 1er janvier 2023
lundi, 05 décembre 2022
Dossiers en cours : notification requise au plus tard pour le 30 juin 2023 ! Par la loi du 27 décembre 2021, une nouvelle procédure pour l’exercice de la déduction de…
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La Cour de justice de l’Union européenne annule l’accès public au Registre UBO
vendredi, 25 novembre 2022
Dans son arrêt du 22 novembre 2022 (C37/20 & C/601/20), la Cour de Justice de l’Union européenne a dû se pencher sur la compatibilité du registre UBO et des droits…
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Imputation de droits de succession étrangers sur biens meubles : le législateur décrétal flamand y remédie-t-il également, ou pas tout à fait ?
mardi, 15 novembre 2022
La distinction entre les biens meubles et immeubles dans le cadre de l’imputation de droits de succession étrangers est contraire au principe constitutionnel d’égalité. Ainsi en a jugé la Cour…
Actualités
UPDATE : le Maroc reporte l'échange de CRS, le fisc recherche les informations bancaires turques
jeudi, 03 novembre 2022
Le Maroc n'a toujours pas effectué d'échange de CRS au 30 septembre 2022, comme nous l'avions déjà signalé dans notre newsletter. Le Maroc a annoncé un court retard pour des…
Actualités
Le Tax Shelter étendu aux jeux vidéo : les questions du ‘quand’ et du ‘comment’
vendredi, 28 octobre 2022
Le 25 juillet 2022 dernier, la Commission européenne a confirmé que le régime belge du Tax Shelter dédié aux jeux vidéo, récemment modifié pour en corriger les « bugs »,…
Manuel de Droit Fiscal
