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Actualités

Les nouvelles règles en matière de fiscalité taxe Caïman 2.1 peuvent entraîner des effets secondaires et des maux de tête aigus pour l'investisseur (passif)

jeudi, 04 avril 2024
Il existe une ombre au tableau en ce qui concerne la fiscalité belge : il s’agit de la taxe Caïman 2.1. La loi du 22 décembre 2024 a réformé les…
Actualités

Le budget britannique du printemps 2024 : Remplacement du statut fiscal de "non-dom" (« Residents Non-Domiciled » - RND) par un nouveau régime de revenus et gains (plus-values) étrangers (« foreign income and gains » - FIG)

vendredi, 15 mars 2024
Le Royaume-Uni a récemment annoncé d'importantes réformes fiscales dans son budget du printemps 2024. Les changements proposés concernent les personnes qui résident mais ne sont pas domiciliées au Royaume-Uni (les…
Actualités

ANNULATION DAC6: Quatre nouveaux arrêts de la Cour constitutionnelle sur l'annulation de la transposition fédérale et régionale de la directive DAC6.

lundi, 04 mars 2024
Dans 4 arrêts du 14 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a annulé divers aspects de la transposition fédérale et régionale de la directive DAC6 (arrêts n° 1/2024, n° 2/2024, n°…
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​Règles d'attribution des droits d'imposition concernant l'immigration et l'émigration des personnes physiques en vertu de la nouvelle convention belgo-néerlandaise préventive de la double imposition : principaux changements ​

lundi, 04 mars 2024
​Dans un article précédent de cette série, nous avons déjà abordé les changements prévus en matière de revenus mobiliers. Si les changements peuvent sembler relativement limités à première vue, les…
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Selon le Service des décisions anticipées, les revenus provenant du staking, du harvesting et des récompenses du liquidity mining de crypto-monnaies doivent être déclarés.

mardi, 27 février 2024
L’un des avantages des cryptomonnaies qui sont utilisées dans une proof-of-stake blockchain (blockchain à preuve d’enjeu) est qu’un investisseur peut obtenir un rendement supplémentaire en « stakant » leurs cryptomonnaies. Mais comment…
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Tiberghien déménage à Tweetorenwijk à Hasselt

jeudi, 22 février 2024
Nous sommes fiers d'annoncer notre nouvelle implantation au cœur de Hasselt. Ce déménagement représente un renforcement significatif de notre présence dans la région.  
Actualités

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : l’application uniquement pour un travail identique quant à son ampleur n’est pas inconstitutionnelle

vendredi, 16 février 2024
Selon la Cour constitutionnelle, il n'est pas inconstitutionnel que la dispense du versement du précompte professionnel pour travail en équipe ne soit applicable  que si les équipes qui se succèdent…
Actualités

Nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Extension des dispositions relatives à l'établissement stable conformément au MLI

jeudi, 15 février 2024
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des…
Actualités

Plus d’échappatoire pour les tiers "classiques" dans le blanchiment de la fraude fiscale

lundi, 05 février 2024
Elle était en préparation depuis longtemps, mais depuis sa publication Récente au Moniteur belge, il n’y a plus « d’échappatoire ». À partir du 5 février 2024, les personnes qui effectuent des…
Actualités

Modifications de la législation sur la TVA : état des lieux

vendredi, 02 février 2024
Comme d'habitude, les premières semaines de la nouvelle année sont l'occasion de réfléchir aux diverses initiatives législatives qui font (ou feront) leur apparition. Pour vous aider à vous y retrouver…
Actualités

Du "pistolet à eau" au "bazooka" en passant par la "bombe atomique" ?

lundi, 29 janvier 2024
Troisième plan d'action contre la fraude fiscale et sociale
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Forte augmentation de la taxe compensatoire des droits de succession : implications pour les institutions sportives, culturelles et éducatives

lundi, 22 janvier 2024
La loi "portant des dispositions fiscales diverses" du 28 décembre 2023 prévoit, entre autres, une augmentation substantielle du taux de la taxe compensatoire des droits de succession ainsi que l'extension…
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Retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances en vertu de la nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Principaux changements

mardi, 16 janvier 2024
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne…
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Belgique : Le gouvernement belge prévoit officiellement de rendre obligatoire la facturation électronique B2B.

mardi, 09 janvier 2024
Le 28 décembre 2023, le gouvernement belge a présenté sa proposition pour un système de facturation B2B obligatoire. Des rumeurs concernant une telle obligation circulaient depuis la fin de l'année…
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Quelques actualités franco-belges en matière de QFIE et SCI

jeudi, 21 décembre 2023
En matière de QFIE Bonne nouvelle pour tous contribuables personnes physiques résidentes belges qui ont perçu ces dernières années des dividendes français et qui auraient été soumis au précompte mobilier…
Actualités

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

jeudi, 21 décembre 2023
La directive européenne sur la mobilité a été transposée au début de cette année par le biais d'une modification du Code des sociétés et associations (CSA). Dans le cadre de…
Actualités

Taxe Caïman 2.1, Top ou flop ? Un premier update au regard du Projet de loi finalement soumis au Parlement

mercredi, 13 décembre 2023
REMARQUE PRELIMINAIRE : Cette newsletter n'est qu'un premier compte rendu succinct d’une réforme complexe de la taxe Caïman. Une analyse plus approfondie s'impose.  Vous trouverez ci-dessous un update de notre…
Actualités

Pas de visite fiscale sans consentement !

lundi, 13 novembre 2023
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé que les visites fiscales dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du…
Actualités

Taxe Caïman 2.1, top ou flop ?

lundi, 30 octobre 2023
Le projet de loi approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 octobre 2023 propose toute une série de modifications à la taxe Caïman afin de…
Actualités

Tiberghien nomme deux nouveaux associés

mardi, 24 octobre 2023
Tiberghien a une longue et riche tradition et souhaite continuer à la façonner. Le cabinet se tourne donc résolument vers l'avenir et investit dans son futur afin de continuer à…
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