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ITR World Tax 2026 Guide
mercredi, 15 octobre 2025
Nous sommes fiers d'annoncer que Tiberghien a été reconnu dans le guide ITR World Tax 2026 ! Tier 1: Controverse fiscale ; Tier 2: Impôt général sur les sociétés, Impôts indirecte,…
Actualités
Rétrospective Tiberghien Student Event 2025
mercredi, 08 octobre 2025
Le mercredi 8 octobre, le Tiberghien Student Event s'est déroulé à Tour & Taxis.Les étudiants présents ont eu l'occasion de rencontrer les avocats de Tiberghien et d'en savoir plus sur…
Actualités
Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle : que reste-t-il de la Taxe Caïman 2.1 ?
vendredi, 19 septembre 2025
Ce jeudi 18 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt[1] annulant partiellement la réforme de la taxe Caïman qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024[2]. Cette réforme…
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Promotions Senior Associates & Manager
lundi, 01 septembre 2025
C'est avec grand plaisir et une fierté bien méritée que nous annonçons la nomination de Ana-Laura Claes, Yoram Descheemaeker, Jolein Geuns, Thibault Haentjens, Mariëlle Ruell, Noreen Somers, Stephanie van Gils, Emile…
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DLUquinquies – une révolution ou un statut quo ?
vendredi, 22 août 2025
La publication de la loi-programme du 18 juillet 2025 au Moniteur belge le 29 juillet 2025 a marqué le début officiel de la nouvelle procédure de régularisation fiscale, la cinquième…
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Mise à jour : loi-programme publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2025
jeudi, 31 juillet 2025
Après un parcours semé d'embûches, la loi-programme, qui comprend une série de mesures fiscales, a été approuvée par le Parlement le 18 juillet 2025. Elle a ensuite été publiée au…
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Tiberghien Avocats classé 'Band 1' en Private Wealth Law par Chambers 2025
jeudi, 24 juillet 2025
Nous sommes fiers d'annoncer que Tiberghien Lawyers a été classé 'Band 1' en private wealth law par Chambers pour la dixième fois consécutive. Alain Van Geel, Gerd D. Goyvaerts, Emilie…
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Tiberghien présélectionné pour le prix ITR Tax Disputes Firm, Transfer Pricing Firm & Tax Firm de l’Année
lundi, 14 juillet 2025
Nous sommes fiers d'annoncer que nous avons été présélectionnés pour les ITR EMEA Tax Awards 2025 dans trois catégories ! Nous concourons pour le prix de Tax Disputes Firm de l’Année,…
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Le nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers prend forme et la taxe Reynders renaît de ses cendres
jeudi, 10 juillet 2025
La semaine dernière, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes du nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers. En conséquence, les premiers projets de loi (voir,…
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L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
lundi, 23 juin 2025
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et…
Actualités
La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’importance de la base légale pour les visites fiscales
jeudi, 19 juin 2025
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des…
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Taxe de sortie sur l'émigration des entreprises : texte approuvé par la commission des Finances et du Budget
jeudi, 12 juin 2025
L'accord de coalition du 31 janvier 2025 prévoyait que l'émigration d'une personne morale serait traitée fiscalement comme une liquidation fictive de la personne morale. Le 27 mai 2025, le gouvernement…
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Plus-values sur l’or : exonérées d’impôt aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ?
vendredi, 16 mai 2025
Le traitement fiscal belge des plus-values sur les biens meubles tels que l'or reste un problème pour les investisseurs personnes physiques. Une récente décision anticipée du Service des Décisions Anticipées…
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Nouvel impôt sur les plus-values (et requiem pour la taxe Reynders)
mardi, 29 avril 2025
Plus de deux mois après l'accord de coalition, les premières lignes de force de la contribution de solidarité attendue ou de l'impôt sur les plus-values sont en train de se…
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Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
mardi, 15 avril 2025
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des…
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Classement LEGAL500 : L'édition 2025
jeudi, 27 mars 2025
Tiberghien est à nouveau classé « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l'édition 2025 de The Legal 500 EMEA. C'est la dixième année consécutive que notre cabinet est…
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La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
lundi, 17 mars 2025
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur…
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Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
mardi, 04 mars 2025
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution…
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UPDATE : DLUquinquies en vue ?
lundi, 24 février 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
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Accord de gouvernement de l'Arizona - mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
mardi, 04 février 2025
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale des…
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