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Actualités
Le nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers prend forme et la taxe Reynders renaît de ses cendres
jeudi, 10 juillet 2025
La semaine dernière, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes du nouvel impôt sur les plus-values sur actifs financiers. En conséquence, les premiers projets de loi (voir,…
Actualités
L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
lundi, 23 juin 2025
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et…
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La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’importance de la base légale pour les visites fiscales
jeudi, 19 juin 2025
Le 6 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un important arrêt dans l’affaire Italgomme Pneumatici S.R.L. et autres contre Italie. Cet arrêt fournit des…
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Taxe de sortie sur l'émigration des entreprises : texte approuvé par la commission des Finances et du Budget
jeudi, 12 juin 2025
L'accord de coalition du 31 janvier 2025 prévoyait que l'émigration d'une personne morale serait traitée fiscalement comme une liquidation fictive de la personne morale. Le 27 mai 2025, le gouvernement…
Actualités
Plus-values sur l’or : exonérées d’impôt aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ?
vendredi, 16 mai 2025
Le traitement fiscal belge des plus-values sur les biens meubles tels que l'or reste un problème pour les investisseurs personnes physiques. Une récente décision anticipée du Service des Décisions Anticipées…
Actualités
Nouvel impôt sur les plus-values (et requiem pour la taxe Reynders)
mardi, 29 avril 2025
Plus de deux mois après l'accord de coalition, les premières lignes de force de la contribution de solidarité attendue ou de l'impôt sur les plus-values sont en train de se…
Actualités
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
mardi, 15 avril 2025
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des…
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Classement LEGAL500 : L'édition 2025
jeudi, 27 mars 2025
Tiberghien est à nouveau classé « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l'édition 2025 de The Legal 500 EMEA. C'est la dixième année consécutive que notre cabinet est…
Actualités
La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
lundi, 17 mars 2025
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur…
Actualités
Renversement de jurisprudence sur la déductibilité des frais de financement liés aux « leveraged distributions » ?
mardi, 04 mars 2025
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution…
Actualités
UPDATE : DLUquinquies en vue ?
lundi, 24 février 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
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Accord de gouvernement de l'Arizona - mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
mardi, 04 février 2025
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale des…
Actualités
Accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
dimanche, 02 février 2025
La formation du gouvernement-Arizona clarifie enfin un certain nombre de réformes fiscales qui circulaient déjà à l'état de projets, telles que l’instauration d’une « contribution de solidarité », la modification…
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Application difficile de l'exemption du PM pour les "spin-offs".
mercredi, 29 janvier 2025
En 2019, le législateur a introduit une nouvelle exemption du précompte mobilier (PM) pour les opérations dites de spin-off. Dans une circulaire de l'époque, l'administration fiscale a apporté des précisions…
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Taxe d'abonnement et convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise : la jurisprudence néerlandaise donne raison au contribuable
mardi, 28 janvier 2025
La question de savoir si la Belgique peut prélever la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (ci-après « taxe d'abonnement ») pour le compte d'organismes de placement collectif étrangers ("OPC"),…
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TACT sur les investissements détenus par l'intermédiaire de fonds dédiés étrangers « Réfléchir avant d'investir »
mardi, 28 janvier 2025
Résumé La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Un grand nombre de ces nouvelles règles…
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Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée : loi réparatrice bienvenue mais encore insuffisante
vendredi, 17 janvier 2025
Comme nous l’avions mentionné dans notre Newsflash du 21 décembre 2023, de nouvelles techniques de réorganisation ont été introduites en droit belge suite à l’implémentation de la directive européenne sur…
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DLUquinquies en vue ?
jeudi, 16 janvier 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
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Fiscalite Luxembourgeoise : vote de nouvelles mesures et clarifications
mercredi, 15 janvier 2025
Le 20 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté le projet de loi N°8388 introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales (la « Loi »), y compris : Une modification et une…
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Quatre nouveaux associés chez Tiberghien
mardi, 07 janvier 2025
Nous avons le plaisir d’annoncer que Quentin Masure, Stein De Maeijer, Gilles Van Namen et Ahmed El Jilali ont été nommés associés à partir du 1er janvier 2025. Ces promotions…
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