Home>News
Actualités
Nouvelle taxe sur les comptes-titres : quid des réserves de la branche 21 ?
jeudi, 26 novembre 2020
Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres dans le Code des Droits et Taxes Divers. L’avant-projet a depuis…
Actualités
Taxe sur comptes-titres 2.0 : Quelques points d'attention et de réflexions - Update 10/11/2020
mardi, 10 novembre 2020
Suite à notre newsflash du 3 novembre et celui du 4 novembre dans lesquels les grandes lignes de la nouvelle taxe sur les comptes titres 2.0 ont été discutées, vous trouverez…
Actualités
Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11/2020
mercredi, 04 novembre 2020
Le Moniteur belge d'aujourd'hui contient une annonce du Service public fédéral Finances selon laquelle la nouvelle disposition anti-abus concernant la nouvelle taxe sur les comptes titres s'applique rétroactivement à partir…
Actualités
Déclarations à l'impôt des sociétés : que faut-il savoir sur la limitation de la déduction des intérêts introduite suite à l’ATAD
mercredi, 04 novembre 2020
Certaines newsletters précédentes traitaient déjà (certains aspects) de la restriction à la déduction des intérêts introduites suites à l’ATAD (Newsletter du 28 décembre 2017 ; Newsletter du 25 juin 2020…
Actualités
Convention fiscale France – Luxembourg : clarifications concernant le seuil des 29 jours
mardi, 03 novembre 2020
Une circulaire L.G. - Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l'administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du…
Actualités
Taxe sur comptes-titres 2.0 - avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres
jeudi, 29 octobre 2020
Ce lundi, 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a réexaminé un avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. Le texte a été approuvé et sera…
Actualités
In memoriam Ludo Dillen
lundi, 26 octobre 2020
C'est avec un profond regret que nous avons appris le décès de notre ancien associé Ludo Dillen, après une longue et pénible maladie à laquelle il a fait face avec…
Actualités
Le nouveau chapitre de la saga du registre UBO : l’Arrêté royal du 23 septembre 2020
mercredi, 14 octobre 2020
L’implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises – la dernière fois…
Actualités
Déductibilité de la TVA sur les frais de publicité et de courtage en cas de vente d’immeuble à appartements : la Cour de justice clarifie
lundi, 05 octobre 2020
Dans le secteur immobilier, il est courant qu'un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente…
Actualités
T/A economics devient TIBERGHIEN ECONOMICS
vendredi, 02 octobre 2020
UNE NOUVELLE MARQUE DE CONFIANCE QUI MET EN AVANT NOTRE APPROCHE HOLISTIQUE POUR AIDER NOS CLIENTS A RELEVER LEURS DEFIS ET et ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS. Nous sommes très heureux d'annoncer…
Actualités
L’avis du Conseil d’Etat relatif à la proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les actes de donation passés à l’étranger: exigence de majorité spéciale
mardi, 29 septembre 2020
Comme mentionné dans notre précédente publication, la proposition de loi du 17 juin 2020 a introduit l’obligation d’enregistrer les actes de donation passés devant un notaire étranger (voyez l'article publié…
Actualités
Fin du legs en duo et autres changements en droits de donation et de succession en Région flamande: quelles leçons en tirer ?
lundi, 28 septembre 2020
Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d'importantes réformes fiscales.
Actualités
5 nouveaux associés chez Tiberghien
mardi, 22 septembre 2020
L'année 2020, qui a commencé comme une année "ordinaire" avec toutes sortes d'ambitions, a également pris un tournant inattendu pour Tiberghien, ce qui a demandé beaucoup de créativité et d'engagement…
Actualités
L'administration fiscale flamande se prononce sur la certification d’un bien immobilier : opération à conseiller ou non ?
mercredi, 16 septembre 2020
L'administration fiscale flamande a récemment analysé les conséquences du transfert d'un bien immobilier belge par une fondation néerlandaise de certification (« Stichting-Administratiekantoor » ou « STAK ») (décision anticipée 19.057). La décision ne concerne…
Actualités
Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition
jeudi, 10 septembre 2020
Dans son arrêt du 11 mars 2020 (R.G n° 2018/4033/A non publié)1, le Tribunal de première instance de Bruxelles a approuvé des conclusions d’accord entre le fondateur d'un trust canadien…
Actualités
Le fisc annonce des contrôles au sujet des réserves spéciales de liquidation
mardi, 08 septembre 2020
En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le…
Actualités
Taxe sur les comptes-titres: date limite de paiement le 31 août 2020
mercredi, 26 août 2020
Le 31 août 2020, le délai de paiement de la taxe sur les comptes-titres pour les contribuables qui introduisent leur déclaration et paient la taxe eux-mêmes arrivera à échéance.1
Actualités
Limitation de la déduction des intérêts : précisions apportées par la circulaire
jeudi, 23 juillet 2020
Dans une récente lettre d'information publiée sur notre site web, nous vous avions signalé que nous avions soumis à l'administration fiscale un certain nombre de difficultés d'interprétation concernant la limitation…
Actualités
Détermination des revenus mobiliers imposables et déduction de retenues à la source étrangères – prise en considération du précompte mobilier étranger effectivement prélevé ou du taux conventionnel ?
vendredi, 17 juillet 2020
Les revenus mobiliers de source étrangère - sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n'a encore été prélevé - doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.…
Actualités
Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings
jeudi, 09 juillet 2020
En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
Manuel de Droit Fiscal
