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Actualités
Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants
mardi, 22 juin 2021
Quelques points d'attention à l'égard des conjoints, cohabitants légaux et parents séparés Vous êtes séparé(e) ou en cours de séparation et vous vous demandez comment vous êtes taxé(e) et qui…
Actualités
Successions internationales et doubles impositions: la Cour constitutionnelle se prononce
vendredi, 11 juin 2021
Comment la Belgique impose-t-elle les propriétés détenues par ses ressortissants à l’étranger en matière de droits de donation et de succession ? En matière de droits de succession, c’est en…
Actualités
QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération
mercredi, 09 juin 2021
Dans une récente lettre d’information (cliquez ici), nous mentionnions déjà que le fisc se conformerait à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2020 dans lequel il était…
Actualités
L’administration fiscale française part à la chasse contre les Belges ayant réalisé des plus-values sur actions de sociétés détenant de l’immobilier français
jeudi, 03 juin 2021
Ces dernières semaines et ces derniers mois, l’administration fiscale française a mis en demeure divers actionnaires belges (aussi bien des particuliers que des sociétés) d’introduire une déclaration fiscale relative aux…
Actualités
Dégrèvement d’office: une décision d’inconstitutionnalité ne constitue-t-elle un « fait nouveau probant » que si elle est rendue par la Cour constitutionnelle ?
vendredi, 28 mai 2021
Dans un récent arrêt du 26 novembre 2020 (C. const., n° 160/2020), la Cour constitutionnelle dégage un nouveau critère pour limiter le droit des contribuables de demander un dégrèvement d’office…
Actualités
QFIE sur les dividendes de source française : la troisième fois en Cassation sera-t-elle la bonne ?
vendredi, 21 mai 2021
:: UPDATE - 09/06/2021 :: La Cour de Cassation s'est maintenant prononcée à deux reprises sur l’octroi d'un crédit d'impôt minimum pour les dividendes de source française (Cass. 16 juin…
Actualités
Donation de biens communs: prise en compte à 50/50 dans la succession de chacun des parents ou y-a-t-il autre chose?
vendredi, 28 mai 2021
Il est fréquent que des parents, mariés sous le régime de la communauté, fassent ensemble donation de biens communs à leurs enfants. Est-ce que la moitié de la donation doit…
Actualités
Logement mis à disposition du dirigeant : dépenses rejetées malgré l’acquittement d’un loyer significatif par le dirigeant
mardi, 01 juin 2021
Les frais engagés par une société pour ses biens immobiliers sont-ils déductibles comme frais professionnels au sens de l'article 49 du CIR92 ? De nombreux litiges portent sur cette question…
Actualités
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2021
mercredi, 28 avril 2021
Conscients des difficultés qu’impliquent la constante évolution de la fiscalité patrimoniale et les différences régionales en matière de droits de donation et de succession, nous avons développé pour vous un…
Actualités
L'arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2020 ne renverse PAS la charge de la preuve
mardi, 01 juin 2021
Le lundi 12 avril 2021, le journal De Standaard a publié l'article « Hof van Cassatie werpt fiscale bom naar zondaars » (traduction libre : « La Cour de cassation lance une bombe fiscale…
Actualités
Télétravail en raison du COVID-19 : comment limiter l’impact fiscal ?
mardi, 06 avril 2021
Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le…
Actualités
Publication d’une circulaire relative à l’obligation d’enregistrement des actes de donation notariés.
lundi, 29 mars 2021
Dans notre newsletter du 27 novembre 2020, nous abordions déjà l’obligation d’enregistrer, en Belgique, les actes notariés étrangers portant donation de biens mobiliers. Cette obligation s’applique à tous les actes…
Actualités
Brève mise à jour concernant le mandat de protection extrajudiciaire
mardi, 09 mars 2021
Dans une précédente newsletter, nous vous informions de la future possibilité d’opérer un choix de loi dans un mandat de protection extrajudiciaire. Effectuer un choix de loi offre une plus…
Actualités
Démolition-reconstruction et taux de TVA de 6% – Publication de la circulaire administrative
lundi, 08 mars 2021
Nous renvoyons à nos précédentes lettres d’actualité (aux liens suivants (en néerlandais) : lien en lien) concernant la prolongation temporaire du taux réduit de TVA de 6% pour les projets de…
Actualités
TVA sur la mise à disposition de véhicule : un casse-tête à venir pour les employeurs transfrontaliers ?
mercredi, 03 mars 2021
Le 11 février 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a publié une circulaire concernant le traitement TVA applicable à la mise à disposition de véhicules aux…
Actualités
Le don d'actions nominatives – plus rien n’est comme avant
vendredi, 26 février 2021
Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour…
Actualités
La Cour constitutionnelle se prononce quant à l’application de la taxe Caïman aux trusts
lundi, 08 février 2021
Une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles datant du 11 mars 2020 (A.R.. nr. 2018/4033/A non publié)1 entérinait un accord conclu entre le fondateur d’un trust canadien et…
Actualités
FIDAL rejoint WTS Global en France
mercredi, 03 février 2021
Tiberghien est heureux d'annoncer un nouveau développement au sein du réseau WTS Global : en janvier 2021, le cabinet d'avocats français FIDAL a rejoint WTS Global. (lisez ici le communiqué…
Actualités
Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ?
vendredi, 15 janvier 2021
Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo. A peine trois mois après la déclaration gouvernementale, nous constatons qu'un extrait discret de celle-ci, concernant…
Actualités
La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse
vendredi, 08 janvier 2021
Nous avons déjà indiqué dans nos précédentes newsletters que l'introduction de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres allait de pair avec l’inscription d'une nouvelle disposition générale anti-abus dans le…
Manuel de Droit Fiscal
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