Home>News
Actualités
Mesures corona
lundi, 16 mars 2020
Cher client, Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et de protéger votre santé et celle de nos employés, des précautions supplémentaires seront également prises au sein de notre…
Actualités
Taxes d'abonnement - Nouveaux formulaires à utiliser à partir de l’année 2020
jeudi, 12 mars 2020
Les organismes de placement collectif et les compagnies d'assurance belges doivent payer une taxe annuelle ("taxe d'abonnement") de 0,0925 % sur le total des encours nets. Cette taxe est également…
Actualités
Cession de parts de SCI par résidents belges: l’imposition des plus-values en France confirmée par le Conseil d’Etat français
mercredi, 11 mars 2020
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment…
Actualités
Recherche doctorale de Kimberly Van Sande - Digitax
jeudi, 23 avril 2020
Le monde a considérablement changé au cours des 100 dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières décennies en raison de l'évolution numérique. L'évolution numérique semble s'accélérer. Cela a…
Actualités
Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
jeudi, 06 février 2020
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
Nouveau critère de résidence fiscale impactant les dirigeants d’entreprises françaises
jeudi, 06 février 2020
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques.
Actualités
La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne
mardi, 04 février 2020
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier…
Actualités
Gérant d’une société de management = dirigeant d’entreprise du client de la société de management? Cassation casse l’arrêt pour (défaut de) simulation
mercredi, 29 janvier 2020
Le 14 novembre 2017, la Cour d'appel d'Anvers a jugé que les revenus d'un contrat de licence devaient être imposés au titre de rémunérations de dirigeant d’entreprise dans le chef…
Actualités
Les cabinets d'avocats ALTIUS et Tiberghien unissent leur expertise en droit du sport au sein d'ATFIELD
lundi, 20 janvier 2020
Bruxelles - Les départements sports du cabinet d'avocats multidisciplinaire ALTIUS et du cabinet d'avocats fiscaliste Tiberghien s'associent pour la création d'un nouveau prestataire de services juridiques dans le secteur du…
Actualités
L’indemnisation du patrimoine commun lorsque l’époux est professionellement actif en société : êtes-vous concerné(e) ?
lundi, 06 janvier 2020
Régimes matrimoniaux – Réforme de 2018 – L’époux professionnellement actif en société – Indemnisation du patrimoine commun – Piercing the corporate veil – État des lieux 2020
Actualités
Acquisition de biens immobiliers par un associé : position fédérale modifiée
mardi, 17 décembre 2019
L'administration fédérale a « complété et adapté » sa position sur l'acquisition par un associé d'un bien immobilier auprès d'une société (de personnes), ce dernier étant également copropriétaire dudit bien immobilier. Dorénavant,…
Actualités
Registre UBO – Date limite du 31 décembre 2019
mardi, 17 décembre 2019
La fin de l’année approchant, c’est aussi la date ultime pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) des entités belges existantes qui s’annonce si l’on ne veut pas être confronté à…
Actualités
Le mandat extrajudiciaire : plus que jamais le complément indispensable de chaque planification patrimoniale
lundi, 16 décembre 2019
Depuis septembre 2014, ceux qui souhaitent sécuriser la gestion de leurs actifs pour l’hypothèse où ils ne seraient plus capables d’y pourvoir eux-mêmes (par exemple en cas de démence ou…
Actualités
Qu’apportera la nouvelle année en terme de droits de donation et de succession flamands ?
vendredi, 13 décembre 2019
2019 touchant à sa fin, il est temps de jeter un coup d’œil aux changements à venir dans le domaine des droits de donation et de succession. Dans son accord…
Actualités
TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours
vendredi, 06 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être…
Actualités
Signature d'un avenant à la Nouvelle Convention entre la France et le Luxembourg
jeudi, 24 octobre 2019
Comme annoncé dans notre précédent article, le Parlement luxembourgeois a approuvé le 2 juillet 2019 la nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg (ci-après “la Nouvelle Convention”),…
Actualités
Taxe sur comptes-titres – Arrêt de la Cour constitutionelle
jeudi, 17 octobre 2019
Tiberghien a assisté l’une des parties ayant introduit un recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres. La Cour constitutionnelle a rendu ce jour son arrêt (17 octobre 2019).
Actualités
Nouvelle circulaire concernant le champ d’application de l’article 19bis CIR et les possibilités pour obtenir la restitution de l’impôt payé
vendredi, 27 septembre 2019
L'administration fiscale belge a publié une nouvelle circulaire concernant l'article 19bis CIR (circulaire 2019/C/95 du 25 septembre 2019).
Actualités
Enregistrement UBO jusqu’au 30 septembre 2019, sanctions à partir de 2020
mardi, 24 septembre 2019
La Loi du 18 septembre 2017 a fixé les règles concernant la mise en place du registre UBO. L’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 avait fixé le délai pour l’enregistrement…
Actualités
La transparence fiscale de la STAK influencée par la Taxe Caïman
mardi, 24 septembre 2019
Dans un article précédent, nous commentions l’impact que l’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (“l’AR EEE”) peut avoir sur les entités situées au sein de l’EEE. Là où la Taxe…
Manuel de Droit Fiscal
<
