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Actualités
Gérant d’une société de management = dirigeant d’entreprise du client de la société de management? Cassation casse l’arrêt pour (défaut de) simulation
mercredi, 29 janvier 2020
Le 14 novembre 2017, la Cour d'appel d'Anvers a jugé que les revenus d'un contrat de licence devaient être imposés au titre de rémunérations de dirigeant d’entreprise dans le chef…
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Les cabinets d'avocats ALTIUS et Tiberghien unissent leur expertise en droit du sport au sein d'ATFIELD
lundi, 20 janvier 2020
Bruxelles - Les départements sports du cabinet d'avocats multidisciplinaire ALTIUS et du cabinet d'avocats fiscaliste Tiberghien s'associent pour la création d'un nouveau prestataire de services juridiques dans le secteur du…
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L’indemnisation du patrimoine commun lorsque l’époux est professionellement actif en société : êtes-vous concerné(e) ?
lundi, 06 janvier 2020
Régimes matrimoniaux – Réforme de 2018 – L’époux professionnellement actif en société – Indemnisation du patrimoine commun – Piercing the corporate veil – État des lieux 2020
Actualités
Acquisition de biens immobiliers par un associé : position fédérale modifiée
mardi, 17 décembre 2019
L'administration fédérale a « complété et adapté » sa position sur l'acquisition par un associé d'un bien immobilier auprès d'une société (de personnes), ce dernier étant également copropriétaire dudit bien immobilier. Dorénavant,…
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Registre UBO – Date limite du 31 décembre 2019
mardi, 17 décembre 2019
La fin de l’année approchant, c’est aussi la date ultime pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) des entités belges existantes qui s’annonce si l’on ne veut pas être confronté à…
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Le mandat extrajudiciaire : plus que jamais le complément indispensable de chaque planification patrimoniale
lundi, 16 décembre 2019
Depuis septembre 2014, ceux qui souhaitent sécuriser la gestion de leurs actifs pour l’hypothèse où ils ne seraient plus capables d’y pourvoir eux-mêmes (par exemple en cas de démence ou…
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Qu’apportera la nouvelle année en terme de droits de donation et de succession flamands ?
vendredi, 13 décembre 2019
2019 touchant à sa fin, il est temps de jeter un coup d’œil aux changements à venir dans le domaine des droits de donation et de succession. Dans son accord…
Actualités
TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours
vendredi, 06 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être…
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Signature d'un avenant à la Nouvelle Convention entre la France et le Luxembourg
jeudi, 24 octobre 2019
Comme annoncé dans notre précédent article, le Parlement luxembourgeois a approuvé le 2 juillet 2019 la nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg (ci-après “la Nouvelle Convention”),…
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Taxe sur comptes-titres – Arrêt de la Cour constitutionelle
jeudi, 17 octobre 2019
Tiberghien a assisté l’une des parties ayant introduit un recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres. La Cour constitutionnelle a rendu ce jour son arrêt (17 octobre 2019).
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Nouvelle circulaire concernant le champ d’application de l’article 19bis CIR et les possibilités pour obtenir la restitution de l’impôt payé
vendredi, 27 septembre 2019
L'administration fiscale belge a publié une nouvelle circulaire concernant l'article 19bis CIR (circulaire 2019/C/95 du 25 septembre 2019).
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Enregistrement UBO jusqu’au 30 septembre 2019, sanctions à partir de 2020
mardi, 24 septembre 2019
La Loi du 18 septembre 2017 a fixé les règles concernant la mise en place du registre UBO. L’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 avait fixé le délai pour l’enregistrement…
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La transparence fiscale de la STAK influencée par la Taxe Caïman
mardi, 24 septembre 2019
Dans un article précédent, nous commentions l’impact que l’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (“l’AR EEE”) peut avoir sur les entités situées au sein de l’EEE. Là où la Taxe…
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FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
lundi, 23 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
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La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
lundi, 23 septembre 2019
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
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Oui, je veux … mais pas l’usufruit des actions de l’entreprise familiale
vendredi, 20 septembre 2019
Les entreprises familiales sont un moteur important de notre économie. Le législateur en est également conscient. Sur le plan fiscal, toutes les régions prévoient aujourd’hui un régime de faveur pour…
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Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019
jeudi, 29 août 2019
La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur,…
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La jurisprudence Antigone étendue sur le plan fiscal est-elle toujours valable en matière d'impôt sur les revenus, même si la preuve est obtenue à la suite d'une enquête en matière de TVA ?
jeudi, 22 août 2019
En matière fiscale, l'utilisation de preuves obtenues illicitement par l'administration fiscale fait régulièrement l'objet de discussions animées devant les cours et tribunaux. L'utilisation de preuves obtenues illicitement est toutefois tolérée…
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Comment dois-je mentionner ma résidence secondaire dans ma déclaration de revenus ?
lundi, 22 juillet 2019
Un résident belge est imposé à l'impôt des personnes physiques sur ses revenus mondiaux. Toute personne possédant une résidence secondaire à l'étranger doit donc la déclarer dans sa déclaration à…
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Nouvelle FAQ registre UBO mise à jour au 19 juillet 2019 - Les sociétés cotées en bourse ne tombent pas sous le champ d’application
vendredi, 19 juillet 2019
Bien que la deadline pour l’enregistrement dans le registre UBO ne soit pas encore passée, la FAQ applicable a déjà connu différentes formes et est clairement soumise à une compréhension…