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Actualités
Forte augmentation de la taxe compensatoire des droits de succession : implications pour les institutions sportives, culturelles et éducatives
lundi, 22 janvier 2024
La loi "portant des dispositions fiscales diverses" du 28 décembre 2023 prévoit, entre autres, une augmentation substantielle du taux de la taxe compensatoire des droits de succession ainsi que l'extension…
Actualités
Retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances en vertu de la nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Principaux changements
mardi, 16 janvier 2024
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne…
Actualités
Belgique : Le gouvernement belge prévoit officiellement de rendre obligatoire la facturation électronique B2B.
mardi, 09 janvier 2024
Le 28 décembre 2023, le gouvernement belge a présenté sa proposition pour un système de facturation B2B obligatoire. Des rumeurs concernant une telle obligation circulaient depuis la fin de l'année…
Actualités
Quelques actualités franco-belges en matière de QFIE et SCI
jeudi, 21 décembre 2023
En matière de QFIE Bonne nouvelle pour tous contribuables personnes physiques résidentes belges qui ont perçu ces dernières années des dividendes français et qui auraient été soumis au précompte mobilier…
Actualités
Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal
jeudi, 21 décembre 2023
La directive européenne sur la mobilité a été transposée au début de cette année par le biais d'une modification du Code des sociétés et associations (CSA). Dans le cadre de…
Actualités
Taxe Caïman 2.1, Top ou flop ? Un premier update au regard du Projet de loi finalement soumis au Parlement
mercredi, 13 décembre 2023
REMARQUE PRELIMINAIRE : Cette newsletter n'est qu'un premier compte rendu succinct d’une réforme complexe de la taxe Caïman. Une analyse plus approfondie s'impose. Vous trouverez ci-dessous un update de notre…
Actualités
Pas de visite fiscale sans consentement !
lundi, 13 novembre 2023
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé que les visites fiscales dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du…
Actualités
Taxe Caïman 2.1, top ou flop ?
lundi, 30 octobre 2023
Le projet de loi approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 octobre 2023 propose toute une série de modifications à la taxe Caïman afin de…
Actualités
Tiberghien nomme deux nouveaux associés
mardi, 24 octobre 2023
Tiberghien a une longue et riche tradition et souhaite continuer à la façonner. Le cabinet se tourne donc résolument vers l'avenir et investit dans son futur afin de continuer à…
Actualités
Final countdown pour les regularisations fiscales DLUquater
lundi, 04 septembre 2023
Les toutes dernières déclarations-régularisation pour les revenus fédéraux doivent être introduites au plus tard le 31 décembre 2023. Le Point de Contact Régularisations (PCR) indique dans une FAQ récemment mise…
Actualités
Application de la taxe Caïman maintenue dans le cadre de la nouvelle convention entre les Pays-Bas et la Belgique
lundi, 28 août 2023
L'interaction de la taxe Caïman belge avec les différentes conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique fait l'objet de discussions dans la pratique depuis plusieurs années. La…
Actualités
Nouvelle Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - conséquences pour les investisseurs particuliers
lundi, 17 juillet 2023
La Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas, signée le 21 juin 2023, entraînera quelques changements pour les investisseurs privés. Les principaux sont l’impact sur…
Actualités
Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
vendredi, 30 juin 2023
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le…
Actualités
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de logements français
mardi, 11 avril 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de logements français ont l’obligation de déclarer à l'administration française des informations bien déterminées sur l’occupation de leur(s) bien(s).
Actualités
Plus de temps pour l’introduction des déclarations «complexes» à l’impôt des personnes physiques
jeudi, 16 mars 2023
Récemment, le SPF Finances a publié les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques relatifs aux revenus de l’année 2022 (exercice d'imposition 2023). Pour les mandataires, le…
Actualités
Sur scène, le fisc se joint à la fête ?
lundi, 13 mars 2023
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des…
Actualités
Le SPF FINANCES publie une mise à jour de sa circulaire relative à la limitation de la déduction des intérêts ATAD
vendredi, 17 février 2023
Il y a près de deux ans (le 5 octobre 2021), l’administration a publié une « circulaire de synthèse » relative à la limitation de la déduction des intérêts en application de…
Actualités
Le fisc peut désormais accompagner le parquet (MOTEM’s)
mardi, 14 février 2023
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 a prévu la possibilité de mettre en place des équipes d’enquête fiscales (« MOTEM »). Ces…
Actualités
Christophe Dillen rejoint les associés de Tiberghien
mercredi, 01 février 2023
Tiberghien continue de se développer et d'évoluer pour offrir à ses clients des services tournés vers l'avenir et répondant aux normes les plus élevées. C'est donc avec grand plaisir que…
Actualités
Un don bancaire dans un contexte transfrontalier : points d'attention
jeudi, 26 janvier 2023
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un…
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