Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Revue Fiscalité des Placements, Année 2, Juin 2018, pp. 89-94
mardi, 07 août 2018
Première circulaire 2018 /C/d5 rélative à la taxe sur les comptes-titres
La premiére circulaire administrative concernant la taxe sur les comptes- titres a été publiée ce 25 mai 2018. Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du code des droits et taxes divers (CDTD).
Elle ne rencontre pas toutes les attentes, puisqu’elle est relativement limitée au niveau du contenu. Elle precise entre autres les notions d’obligations et de warrants.
