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mercredi, 20 février 2019

Taxe belge sur les opérations de bourse

Arrêt provisoire de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 sur l’extension de la taxe boursière aux comptes détenus à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2017, les transactions portant sur des instruments financiers sont soumises à la taxe boursière belge lorsque l’ordre est donné par un résident belge (personne physique ou morale), car elles sont en effet réputées avoir été conclues ou signées en Belgique. Vous trouverez un article plus complet concernant cette extension de la taxe boursière à l’étranger dans le premier numéro de ce magazine (TBFRFP, numéro 01/2017).

Un contribuable belge a formé un recours en annulation contre cette extension devant la Cour constitutionnelle, fondé notamment sur le principe d’égalité, lu conjointement avec le principe de libre circulation des services et le principe de libre circulation des capitaux (respectivement les articles 56 et 63 du TFUE).

Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Revue Fiscalité des Placements, 2018-7

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