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mardi, 22 janvier 2019

Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019

Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne !), Luxembourg va mettre en place un registre identifiant les bénéficiaires effectifs ultimes (« BE ») des entités luxembourgeoises immatriculées (le « RBE ») en transposant certaines dispositions des directives européennes anti-blanchiment (2015/849/CE et 2018/843/CE) qui visent à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Le RBE (géré par le GIE Luxembourg Buisiness Registers) conservera les informations concernant les BE des entités luxembourgeoises immatriculées jusqu’à 5 ans après leur dissolution, parmi lesquelles : 

  • Nom complet, date et lieu de naissance;
  • Nationalité(s) et le lieu de résidence ;
  • Adresse privée ou professionnelle ;
  • Numéro d’identification national ou étranger; et
  • Informations concernant les intérêts effectifs détenus.

Par exception, les sociétés côtées ne devront toutefois révéler que le nom du marché règlementé sur lequel leurs titres sont admis à la négociation.

Des informations à jour et précises devront être déposées au RBE dans le mois suivant la prise de connaissance par l’entité (ou le moment où elle aurait dû prendre connaissance) de l’évènement rendant nécessaire l’inscription ou la modification des informations.

Les informations devront également être conservées par l’entité, accompagnées de toutes pièces justificatives, à son siège social, et devront être communiquées, sur demande, aux professionnels luxembourgeois (banques, notaires, avocats, etc…) agissant dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La plupart de ces informations seront accessibles à tout intéressé. L'adresse et le numéro d'identification des bénéficiaires effectifs ne devraient néanmoins être accessibles qu'aux autorités nationales (Justice, police, autorités fiscales, Ministère des Affaires étrangères et européennes et Ministère des Finances, etc…). 

Selon la Loi, le gestionnaire du RBE devra s’assurer que ni les entités, ni leurs BE, ne soient alertés en cas de consultation des données.

Les consultations donneront lieu à la remise des informations demandées sous format électronique ou papier.

Toute entité manquant à ses obligations, qu’il s’agisse d’une absence d’inscription dans le délai imparti, ou d’une entité qui aurait sciamment demandé l’inscription d’informations incorrectes, incomplètes ou non actuelles, s’expose à une amende allant de 1.250 euros à 1.250.000 euros.

La Loi accorde aux entités un délai de six mois pour se conformer à leurs obligations. Ainsi, toute entité concernée devra procéder aux inscriptions requises auprès du RBE au plus tard le 31 août 2019.

* * *

Tiberghien Luxembourg continue à suivre la mise en œuvre juridique et pratique du RBE au Luxembourg (et également dans les autres États membres). 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel au sein du cabinet ou l’un des auteurs de cette publication.

 

Maxime Grosjean - Senior Associate (maxime.grosjean@tiberghien.com)

Stephen Lamothe - Associate (stephen.lamothe@tiberghien.com

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