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lundi, 02 mars 2020

Recherche doctorale de Kimberly Van Sande - Digitax

Le monde a considérablement changé au cours des 100 dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières décennies en raison de l'évolution numérique. L'évolution numérique semble s'accélérer. Cela a de nombreuses implications fiscales touchant aux impôts directs et indirects. La plupart des pays semblent se heurter à la vitesse de l'évolution numérique. En général, les régimes fiscaux s’appuient encore sur la réalité économique d'il y a un siècle1. Par conséquent, les revenus numériques risquent d'échapper à une qualification adéquate en droit civil, en droit de propriété intellectuelle et en droit fiscal. L'une des questions centrales est de savoir si les règles internationales, européennes et nationales en matière d'impôt sur le revenu restent ‘appropriées’ dans l'ère de l'évolution numérique, où de nouveaux générateurs de profits, souvent immatériels, sont mis en avant. Les composantes physiques semblent perdre de leur pertinence, impliquant l’inadéquation de la législation actuelle pour capter les revenus de l'ère numérique.

Dans ce contexte, la doctrine juridique souligne les défis spécifiques que l'intelligence artificielle pose au droit fiscal (par exemple, les robots sur le marché du travail, les voitures automotrices, les chatbots). Comment les revenus provenant de l'intelligence artificielle sont-ils qualifiés et attribués en vertu du droit civil, du droit de propriété intellectuelle et du droit fiscal en vigueur ? Est-il nécessaire de moderniser les concepts fiscaux traditionnels ? Quels concepts fiscaux peuvent être développés pour contribuer à une fiscalité équitable ? L'intelligence artificielle doit-elle être considérée comme un contribuable distinct et, le cas échéant, à quoi doit ressembler cet impôt ?

Cette recherche examine la signification exacte du terme général ‘intelligence artificielle’, comment l'intelligence artificielle est qualifiée dans le droit civil et le droit de propriété intellectuelle actuels, et comment les revenus provenant de l'intelligence artificielle seraient qualifiés et imputés fiscalement en vertu du droit actuel. Enfin, cette recherche examine le droit fiscal actuel et les propositions pour un traitement fiscal des revenus de l'intelligence artificielle à l'avenir, au regard du droit comparé et des exigences qualitatives juridico-philosophiques pour une société équitable de, entre autres, Adam Smith, Bentham Hanneke Du Preez, Nozick et Rawls.

Ce recherche doctorale est sous la direction d'Anne Van de Vijver et de Bruno Peeters et est Débutée en novembre 2019.

Digitax


1 OCDE (2015), Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique, Action 1 – Rapport final 2015, OECD Publishing, Paris, 11.

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