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mercredi, 06 mai 2020

TAXES DIVERSES (T.O.B., T.C.T., taxe d’abonnement sur O.P.C., taxe sur les primes d’assurance, …) – nouveaux comptes pour le paiement de la taxe.

Pour toutes les déclarations en matière de taxes diverses qui seront introduites après le 1er juin 2020, le paiement devra être effectué sur les nouveaux comptes du SPF Finances. Dorénavant, chaque taxe doit être payée sur un compte distinct qui lui sera dédié.

Il y aura neuf comptes différents. Le service chargé de la réception des déclarations et des paiements n’est pas modifié.

Vous en trouverez un aperçu en cliquant sur cet hyperlien.

Nous restons disponibles pour toute information supplémentaire.

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