En 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale visant principalement à intégrer les mesures BEPS et MLI.
Cette nouvelle convention a modifié les modalités d’élimination de la double imposition (passant de la méthode de l’exonération à celle de l’imputation) applicables en France au salaire des travailleurs frontaliers, imposable au Luxembourg. Comme expliqué dans un précédent article ce changement laissait présager un impact fiscal non négligeable pour leurs revenus perçus à partir du 1er janvier 2020.
Malgré certains ajustements prévus par un avenant à la convention conclu en 2019, la pratique semble révéler que l’application de la méthode de l’imputation demeure défavorable, notamment pour les personnes résidant en France et percevant à la fois des revenus de source luxembourgeoise et des revenus de source française. En effet, même si le taux d’impôt applicable en France reste calculé en additionnant les revenus français et luxembourgeois, l’application de la nouvelle convention conduirait à prendre en compte pour ce calcul un montant de revenu luxembourgeois plus élevé.
Le montant d’impôt à payer en France ayant significativement augmenté pour certains contribuables, le gouvernement français a décidé de procéder à une analyse plus approfondie de ces mesures, et, dans l’attente, a pris une mesure transitoire permettant aux résidents français impactés de déclarer leurs revenus 2020 et 2021 selon le régime prévu par l’ancienne convention fiscale.
Les résidents fiscaux français pourront ainsi modifier leur déclaration fiscale 2020 jusqu’au 15 décembre 2021. L’administration fiscale française a mis en ligne deux notices explicatives visant à expliquer aux contribuables comment procéder à ces modifications dans le cas où ils ont rempli leur déclaration fiscale en ligne, ou au format papier.
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Maxime Grosjean - Senior Associate (maxime.grosjean@tiberghien.com)
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