Nous pouvons déjà retrouver les formulaires de déclaration officiels sur le site du SPF Finances.
Cette déclaration est devenue beaucoup plus complexe, et sont en outre prévues des feuilles intercalaires pour les informations sur les comptes-titres imposables et l’identification des cotitulaires des comptes-titres.
Nous attirons également votre attention sur le fait que le dépôt électronique de la déclaration n’est actuellement pas possible. Dans l’attente de cette plateforme électronique, la déclaration doit donc être envoyée par voie postale à une adresse qui dépend de la langue dans laquelle elle est rédigée (FAQ n°72) :
- Pour les déclarations sur papier en néerlandais :
FOD Financiën – Algemene Administratie Inning en de Invordering Dienst Diverse Taksen
Gaston Crommenlaan 6 bus 291
9050 Ledeberg
- Pour les déclarations sur papier en français ou en allemand :
SPF Finances – Administration générale Perception et du Recouvrement Service des Taxes Diverses
Avenue du Prince de Liège 133 boîte 291
5100 Jambes
Le paiement doit être effectué par versement ou virement sur le numéro de compte spécifique pour la taxe annuelle sur les comptes-titres :
IBAN : BE50 6792 0022 9218
BIC : PCHQ BE BB
Centre de perception – Taxes diverses
Boulevard Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles
Nous vous recommandons d'effectuer ce paiement sous réserve.
Il nous est également revenu que la désignation d’un représentant responsable belge ne se fait pas toujours sans difficultés, les institutions financières étrangères rencontrant des difficultés à obtenir le formulaire administratif prévu à cet effet auprès des bureaux indiqués dans la FAQ de l’administration. Nous pouvons vous fournir le formulaire adéquat.
En tant que bureau d’avocats, nous sommes bien entendu toujours à votre disposition pour vous assister à ce sujet, pourque les institutions financières puissent remplir leurs obligations.
Dirk Coveliers - Counsel (dirk.coveliers@tiberghien.com)
Yannick Cools - Associate (yannick.cools@tiberghien.com)
Gauthier Bonte - Associate (gauthier.bonte@tiberghien.com)
