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mardi, 20 décembre 2016

Philanthropie et fiscalité

Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien des droits des enfants en Belgique et à l’étranger. Profitons de cette occasion pour revenir sur quelques aspects fiscaux de la philanthropie :

• Les personnes physiques et les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une diminution respectivement de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés équivalente à 45% de dons faits à des institutions reconnues (dont, par exemple, les universités belges, les CPAS, les institutions culturelles reconnues, la croix rouge de Belgique,…). Ceci concerne en principe tous les dons en argent s’élevant au moins à 40 EUR par institution bénéficiaire et par année. Pour les personnes physiques, cette diminution est limitée à 10% de la valeur du revenu total net, avec un plafond de 250.000 EUR. Pour les sociétés, cette limite se chiffre à 5% du résultat, avec un plafond de 500.000 EUR.

• Des tarifs réduits existent en droits/impôts de donation pour les donations (enregistrées) consenties en faveur, entre autres, d’ASBL’s et de fondations privées. Ces tarifs se chiffrent, tant pour les donations de patrimoine mobilier qu’immobilier, à 5,5% en Flandre et à Bruxelles, et à 7% en Wallonie.

• De tels tarifs réduits existent également en droits/impôts de succession pour les legs faits, entres autres, à des ASBL’s et des fondations privées. Ces tarifs réduits sont fixés à 8,5% en Flandres, à 25% à Bruxelles, et à 7% en Wallonie. Ces tarifs représentent une diminution significative par rapport aux tarifs normalement en vigueur entre personnes non apparentées, qui s’élèvent en Flandre jusqu’à 65%, et en Wallonie et à Bruxelles même jusqu’à 80%.

• Des actifs patrimoniaux peuvent donc être transférés aux institutions philanthropiques, éventuellement en combinaison avec un legs en duo, pour un coût fiscal relativement limité. Lorsque le futur défunt est appelé à laisser des héritiers qui seront imposés suivant les tarifs élevés de droits de succession (des parents plus éloignés et/ou des étrangers), un legs en duo peut s’avérer intéressant. Dans un legs en duo, une partie du patrimoine est léguée aux héritiers, tandis que l’autre partie est léguée à une institution philanthropique, avec l’obligation pour cette dernière de supporter la totalité des droits de succession qui seront dus. De la sorte, les héritiers perçoivent dans la succession un montant net plus élevé que si l’institution philanthropique n’était pas intervenue, tandis que cette dernière peut, en ce qui la concerne, affecter sa part dans le patrimoine légué à son activité caritative. 


Si vous souhaitez obtenir plus d’informations quant à ce qui précède, n’hésitez pas à prendre contact avec :
Tim DE GREEF - Associate (tim.degreef@tiberghien.com)
Hanne VERLINDEN - Associate (hanne.verlinden@tiberghien.com)

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