Dans le premier cas, chaque prestataire de services devra déterminer lui-même s'il existe une possibilité de récupérer la TVA pour la TVA déjà payée sur l’acompte reçu. Nous renvoyons également aux autres FAQ, telle que celle relative à l’exploitant d’hôtel (voir ci-dessus). Veuillez noter qu'en principe, une exonération de la TVA s'applique à la vente de billets d'avion et qu'il n'y a donc pas de problème de remboursement de la TVA en cas d'annulation.
Dans le second cas, la situation est plus complexe car il faut tenir compte du régime spécial de TVA des agences de voyage.
Si une agence de voyage a déjà reçu un acompte pour un voyage combiné, il est admis qu'aucune TVA ne doit être payée au moment du versement de cet acompte. Si le voyage était ensuite annulé avant le paiement du solde par le voyageur, aucune TVA ne peut bien sûr être récupérée. Si, en tant qu'agence de voyages, vous avez déjà payé la TVA sur les acomptes reçus pour les voyages combinés, il est conseillé d'examiner si vous pouvez les récupérer (avec, en principe, rattachement à une obligation de remboursement au client).
Si l'agence de voyages a déjà reçu le prix total et qu'elle le rembourserait en tout ou en partie au voyageur en raison de l'annulation du voyage pour cause de force majeure, la TVA déjà payée sur la partie qui est remboursée peut, en principe, être récupérée.
Si le voyageur décide d'annuler son voyage et doit, de ce fait, payer à l'agence de voyages des frais d'annulation ou de changement de réservation qui, le cas échéant, seront déduits du remboursement au voyageur, l'agence de voyages peut, en principe, également récupérer la TVA payée au prorata de ce remboursement. Toutefois, il peut en être autrement si vous avez préalablement stipulé dans les conditions générales que ce remboursement doit être considéré comme un frais de dossier.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.