Sans entrer dans le détail, nous ne pouvons que vous recommander d’être particulièrement prudent lorsque vous vendez des biens via une boutique en ligne à des particuliers établis à l'étranger. Après tout, il est possible que vous soyez tenu de payer la TVA dans d'autres pays à la suite de ces ventes, ce qui implique en principe que vous devrez également vous enregistrer aux fins de la TVA dans ces pays. Si vous ne le faites pas, vous risquez également d'être confronté à des amendes et des intérêts de retard dans ces pays, en plus de l'éventuelle perception ultérieure de la TVA.
Les nouvelles règles applicables aux ventes à distance, qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021, garantiront d'une part que la TVA sera due à l'étranger beaucoup plus rapidement, mais prévoiront en même temps une simplification administrative pour le paiement de cette TVA étrangère. En particulier, vous ne serez plus tenu de payer la TVA étrangère par le biais d'une immatriculation à la TVA dans ce pays, mais vous pourrez le faire par le biais d'une déclaration spéciale que vous pourrez introduire sur Intervat. De même, lorsque vous, en tant que vendeur, proposez les marchandises via une plateforme en ligne telle qu'un marché en ligne, vous bénéficierez de ces nouvelles règles.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.