Si vous conservez votre numéro de TVA, les obligations déclaratives à la TVA doivent être respectées (même si vous n'avez aucune opération taxée à l’entrée et à la sortie, dans ce cas, des déclarations néant doivent être introduites).
Il est également important de noter que si vous n'effectuez pas d'opérations à la sortie soumises à la TVA pendant une longue période, l'administration de la TVA peut vous demander de justifier les raisons pour lesquelles votre numéro TVA doit être conservé. En principe, le numéro de TVA n’est pas supprimé automatiquement.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.