Veuillez noter que la crise tombe d’autant plus mal vu que les VA sont en principe plus importants lorsqu’ils sont versés plus tôt lors de l'exercice comptable. Par exemple, les VA effectués avant le 14 avril pèsent en principe deux fois plus que les VA entre le 13 octobre et le 20 décembre. Un paiement effectué avant le 10 juillet ne pèse en principe qu’à concurrence de 83,4 % du versement effectué avant le 14 avril.
Dans le contexte de la crise liée au virus Covid-19, le gouvernement a annoncé pour cette raison une concession pour les personnes physiques et sociétés. Les VA effectués avant la troisième et quatrième échéance pèseront plus lourd que d'habitude, de sorte que le report de versement de VA sera moins lourdement sanctionné. Par exemple, un paiement effectué avant le 14 avril pèse 1,7 fois plus qu'un paiement anticipé effectué entre le 13 octobre et le 20 décembre (alors qu'il pèse 2 fois plus habituellement). Un paiement effectué avant le 12 octobre pèse à concurrence de 75 % d'un paiement effectué avant le 14 avril (contre 66,7 % habituellement). Un paiement effectué avant le 10 juillet représente toujours 83,4 % d'un paiement effectué avant le 14 avril.
Étant donné que l'objectif du gouvernement avec ces mesures est de combler certains soucis de liquidités, les entreprises ne peuvent bénéficier de cette compensation que dans la mesure où, entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, (i) elles n'ont pas racheté leurs propres actions ou procédé à une réduction de capital et (ii) elles n'ont pas distribué de dividendes. Les mesures susmentionnées ne s’appliquent que dans le cadre de l'augmentation de l’impôt en cas de VA insuffisants, et non dans le cadre de la bonification pour personnes physiques.
Malgré lesdites mesures, les VA effectués plus tôt dans l'année ont toujours plus de poids. Lorsque les liquidités sont suffisantes, effectuer des VA plus tôt dans l’année reste donc le plus approprié.
En outre, dans le cas d’un avertissement-extrait de rôle indiquant un remboursement d'impôt, une requête peut être soumise au centre de recouvrement dans les deux mois qui suivent la réception dudit avertissement-extrait de rôle afin d’utiliser ce remboursement comme VA pour l’exercice comptable en cours. Cela peut être opportun en cas de problèmes de liquidités et si l'on souhaite effectuer des VA plus tôt lors l'exercice (c'est-à-dire sans avoir à attendre le remboursement effectif).
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.