L'émission de ces bons est soumise à des règles de TVA spécifiques. Il convient de distinguer les bons à usage unique, d'une part et les bons à usage multiple, d'autre part.
Pour les bons à usage unique, le pays dans lequel le bon sera utilisé ainsi que le taux de TVA qui s’appliquera à la livraison des biens/prestation de services sont connus au moment de l'émission du bon. Dans ce cas, la TVA devient immédiatement exigible au moment de l'émission du bon, ainsi que lors de toute revente éventuelle du bon. En revanche, au moment de l'échange du bon, aucune TVA ne sera plus due. A titre d’exemple, il pourrait s’agir d’un bon qui ne peut être utilisé qu'en Belgique pour l'achat de vin.
Quant aux bons à usages multiples, le pays dans lequel le bon sera utilisé et/ou le taux de TVA applicable ne sont pas connus au moment de l'émission du bon. Par conséquent, aucune TVA n'est due sur ce bon au moment de son émission et de son éventuelle revente. La TVA ne sera due qu’au moment de l’échange du bon, une fois que le traitement TVA aura été déterminé. Si ce bon n'est jamais utilisé, la TVA ne sera jamais due. Un exemple de bon à usages multiples est un bon qui donne droit à un séjour dans un hôtel en Belgique ou aux Pays-Bas.
Attention : les bons de réduction qui n'offrent qu'un avantage monétaire lors de l'achat de biens ou de services ne sont pas couverts par le concept de bons. Ils suivent un traitement TVA distinct.
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