Toutefois, cette pratique a également des implications au regard de la TVA. En particulier, les questions suivantes se posent :
- Qu'en est-il de la TVA déjà payée sur les paiements reçus en cas d'annulation et d'émission ultérieure d'un bon/bon ?
- Qu'en est-il de l'exigibilité de la TVA sur le bon/bon cadeau émis ?
Afin d'obtenir une restitution de la TVA, les règles belges en matière de TVA exigent en principe que le prestataire de services rembourse le montant de la TVA à ses clients. Comme il n'y a pas de remboursement effectif au client au moment de l'émission d'un bon, cela semble à première vue limiter les possibilités de restitution. Toutefois, si le billet/bon devait être considéré comme un bon à usages multiples, il y aurait un risque que la TVA soit due une deuxième fois au moment de l’échange du bon. Cela ne peut évidemment pas être l'intention de la législation de TVA.
Lors de l’émission d’un billet/bon, diverses positions peuvent être défendues. Après tout, le point de départ devrait être que la TVA ne peut être réclamée qu'une seule fois sur la même transaction. Par exemple, on peut faire valoir que l'émission du bon, comme alternative au remboursement de la réservation précédente, ne devrait pas constituer une opération imposable à la TVA, telle qu’une opération "gratuite" ; dans ce cas, rien ne se passe réellement au niveau de la TVA. Une autre hypothèse serait de considérer qu’il s’agit d’une transaction d’échange par laquelle le client échange son droit à un remboursement contre le bon en question. Dans ce dernier cas, le fournisseur devrait pouvoir demander la restitution de la TVA sur les paiements précédents parce qu'il a accordé un droit au remboursement ; le traitement TVA du bon émis suit alors on propre chemin (selon que le bon est à usage unique ou à usages multiples).
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.