La législation TVA n’impose nulle part des conditions formelles auxquelles doivent satisfaire un relevé de régularisation ou un procès-verbal, ni la manière dont les documents doivent être envoyés, ni la manière dont les réponses du contribuable doivent parvenir à l'Administration de la TVA.
Une réponse à un relevé de régularisation ou une réclamation administrative contre un procès-verbal envoyée par e-mail à l'Administration de la TVA constitue donc une réponse valable.
Dans un souci d'exhaustivité, il pourrait être utile de demander un accusé de réception et de lecture de l’e-mail envoyé, afin d'éviter des discussions ultérieures, mais il ne s’agit pas d’une obligation.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.