Le fait qu'une réclamation puisse être introduite par e-mail découle de la jurisprudence de la Cour de cassation, confirmée par une circulaire de l'Administration fiscale.
Premièrement, la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 5 juin 2014, qu'une réclamation écrite est valable, même si elle ne porte pas la signature de la personne qui l’a introduite pour autant qu’il ressorte avec certitude de la réclamation que celle-ci émane bien du contribuable.
Dans sa circulaire n° 5/2016 du 3/02/2016 (Ci 704.063), l'Administration fiscale se rallie à l’enseignement de la Cour de cassation et affirme en outre que les réclamations qui seraient introduites par d’autres moyens qu’un simple écrit envoyé par la poste (par fax ou par e-mail), sont recevables.
Un e-mail revêtu de la signature électronique au moyen de la carte d’identité électronique de son expéditeur est en outre une réclamation valablement introduite.
Dans un souci d'exhaustivité, il peut être utile de demander un accusé de réception et de lecture de l’e-mail envoyé, mais ce n'est pas une obligation.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.