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mardi, 14 avril 2020

En temps normal, je travaille au Luxembourg. Travailler à domicile a-t-il un impact sur l'imposition de mon salaire ?

Daan Buylaert

Daan Buylaert

Partner
Bruxelles
Larissa De Wulf

Larissa De Wulf

Counsel
Bruxelles
Mona Vera

Mona Vera

Associate
Bruxelles

En ces temps de lock-out national, les travailleurs sont massivement encouragés ou forcés à travailler depuis leur domicile. Le législateur fiscal a déjà pris un certain nombre de mesures spéciales.

Employés actifs à l'étranger

Pour les salariés belges qui travaillent normalement à l'étranger, cela signifie qu'ils doivent soudainement changer de cap et exercer leurs activités en Belgique pour une durée indéterminée. Ces mesures de travail à domicile auront sans aucun doute un impact fiscal. En effet, selon les règles normales d'une convention préventive de la double imposition, le salaire relatif aux jours où un résident fiscal belge travaille (structurellement) à domicile est imposable en Belgique.

Des régimes spéciaux existent pour les activités transfrontalières au Luxembourg et en France, comme le régime des 24 heures dans les relations avec le Luxembourg et le régime des travailleurs frontaliers français en Belgique. Des concessions spécifiques ont déjà été décidées.

Assouplissement de la règle des 24 jours entre le Luxembourg et la Belgique

La tolérance de 24 jours signifie que les Belges employés au Luxembourg peuvent travailler hors du Luxembourg pendant 24 jours par année civile, c'est-à-dire à leur domicile ou à l'étranger, tout en restant pleinement imposables au Luxembourg. Dans ce cas, la Belgique n'impose donc pas la rémunération de ces journées de travail à domicile. Cette règle s'applique également, inversement, pour les Luxembourgeois travaillant en Belgique. Il est très important de compter les 24 jours avec précision. Dès que la limite de 24 jours est dépassée, les règles normales s'appliquent. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre bulletin d'information précédent.

Les autorités belges et luxembourgeoises considèrent que la situation actuelle constitue un cas de "force majeure" et que les jours de travail à domicile à partir du samedi 14 mars 2020 ne doivent pas être pris en compte pour le décompte des 24 jours (source: cliquez ici). Une date de fin pour cette mesure temporaire n'a pas encore été fixée.

Il convient de rester attentif. En effet, il semble que si un employé dépasse 24 jours en dehors de la période de "force majeure", la Belgique imposera le salaire relatif à tous les jours de travail à domicile (y compris ceux de la période de force majeure). Cet assouplissement n'est donc pas un laissez-passer et les employés devront donc cette année accorder une attention particulière à la limite de 24 jours.

Mesures pour les travailleurs frontaliers français

Le régime spécial du travail frontalier signifie que les travailleurs frontaliers français sont imposables en France sur leurs revenus relatifs aux activités dans la zone frontalière belge, à condition qu'ils travaillent au maximum 30 jours par an en dehors de la zone frontalière - par exemple chez eux en France.

Les autorités belges et françaises ont également récemment confirmé que la situation actuelle constitue un cas de force majeure. A partir du samedi 14 mars 2020, les jours de travail prestés à domicile en France ne doivent plus être comptés. Pour l'instant, cet accord ne contient pas non plus de date de fin (source: cliquez ici).

Pour les Belges, le régime spécial des travailleurs frontaliers avec la France a été supprimé depuis 2007.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter les auteurs de cet article.

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