Le transfert des enfants d’un domicile à l’autre, en exécution des règles d’hébergement applicables, est généralement accepté comme un déplacement nécessaire. La garde alternée doit être respectée pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Il en va de même en cas de situation transfrontalière, lorsqu’un des parents réside dans l’un des pays limitrophes. D’ailleurs ces frontières restent ouvertes pour les déplacements nécessaires.
Tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, les règles applicables à chacune de ces périodes doivent être respectées, même si les écoles et les crèches sont fermées et que les éventuels stages de vacances sont annulés.
Les parents ne peuvent déroger aux règles d’hébergement applicables en temps normal, qu’elles aient été convenues entre parents ou imposées par le Tribunal, que dans les cas suivants :
- Lorsque les parents conviennent – de commun accord – de s’en écarter. A titre d’exemple, cela pourrait s’avérer utile lorsque l’un des parents est contraint de travailler de son domicile et qu’il éprouve des difficultés à combiner son travail et la garde des enfants qui ne peuvent pas aller à l’école ou à la crèche, alors que l’autre parent est temporairement au chômage et est donc plus disponible pour s'occuper des enfants.
- Lorsqu’un enfant est contaminé par le coronavirus. Dans ce cas, il est conseillé de maintenir l’enfant chez le parent hébergeant l’enfant au moment où la (suspicion de) contamination est constatée, et ce jusqu’à ce qu’il soit guéri. Cela permet de limiter le risque de contamination d’autres membres de la famille.
- Lorsque le parent chez qui l’enfant est hébergé, ou l’un des membres de cette famille, est contaminé par le coronavirus. L’enfant peut également être porteur du virus et il convient d’éviter de contaminer le foyer de l’autre parent.
- Lorsque l'autre parent chez qui l’enfant doit se rendre, ou un autre membre de sa famille, est contaminé. Ici aussi, il convient d’éviter une contamination de l’enfant et de suspendre l’exécution des règles de l’hébergement alterné.
Dans ces trois derniers cas, un certificat médical constatant l'infection (suspectée) au coronavirus est requis. Si vous ne disposez pas d'un tel certificat, nous vous conseillons de contacter votre médecin-traitant. L’alternance de l’hébergement sera suspendue pendant la période de quarantaine prescrite par le médecin.
Sauf dans l’un des quatre cas susmentionnés, le non-respect de l’hébergement alterné applicable peut entrainer des sanctions pénales et/ou une modification des règles d’hébergement. Nous vous conseillons donc de respecter ces règles, ou le cas échéant de contacter votre conseiller juridique afin de prendre les mesures adéquates si des circonstances particulières justifiaient de s’en écarter.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter les auteures de cet article, Larissa De Wulf et Carolyn Vanthienen.