Dans sa version initiale, la Nouvelle Convention prévoyait, pour les revenus d'un résident français qui peuvent aussi être imposés au Luxembourg, le calcul de l'impôt français moyennant l’octroi d’un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé au Luxembourg sur ces revenus (sans toutefois pouvoir excéder l’impôt français correspondant à ces revenus).
Actuellement, les travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité au Luxembourg sont exonérés de l'impôt français en vertu de la convention en vigueur (méthode de l'exonération progressive).
Au contraire, la Nouvelle Convention, dans sa formulation initiale, aurait conduit à l’imposition de ces revenus professionnels en France, sous réserve de la déduction de l’impôt déjà payé au Luxembourg par l’imputation d’un crédit d’impôt.
Or, l’application de cette méthode du crédit d’impôt n’excluait pas que ces contribuables aient eu à payer des impôts supplémentaires en France au titre de ces revenus.
Cependant, le 10 octobre 2019, la France et le Luxembourg ont signé un avenant modifiant l'article 22 de la Nouvelle Convention (Élimination de la double imposition).
Suite aux modifications effectuées, il est maintenant prévu que les résidents français percevant des revenus d’un emploi salarié au Luxembourg bénéficieront en France d’un crédit d’impôt, égal non plus à l’impôt payé au Luxembourg, mais à l’impôt français correspondant à ces revenus (pour autant qu’ils ont été effectivement taxés au Luxembourg).
La méthode du crédit d’impôt reste applicable mais l'approche désormais adoptée a le même effet que l'élimination de la double imposition par la méthode de l'exonération progressive.
Ce protocole devrait également être applicable à compter du 1er janvier 2020.
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Tiberghien Luxembourg continue à suivre la mise en œuvre de la Nouvelle Convention.
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Maxime Grosjean - Senior Associate (maxime.grosjean@tiberghien.com)
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