Plusieurs changements notables peuvent être relevés par rapport à la convention actuelle.
Au cours des semaines et des mois à venir, nous partagerons de plus amples informations sur les sujets suivants dans des newsflashs publiées périodiquement:
- Les implications pour les investisseurs particuliers (y compris la TACT) ;
- La taxe Caïman dans un contexte belgo-néerlandais ;
- Les changements importants concernant le précompte mobilier sur les dividendes, les intérêts et les redevances ;
- Le pouvoir d’imposition néerlandais sur les dividendes, les intérêts et les plus-values sur actions en cas d’immigration des Pays-Bas vers la Belgique ;
- Les nouveaux ajustements apportés à la notion d’établissement stable ;
- Les conséquences pour la fiscalité des fonds ;
- Les changements importants pour les professeurs ;
- Les changements pour les sportifs ;
- Les changements pour les artistes ;
- Les mesures favorables en faveur des travailleurs frontaliers et autres changements concernant les employés ;
- L’obligation d’imposition effective pour éviter la double imposition ;
- L’interprétation conforme à l’OCDE et la procédure amiable avec solution contraignante en cas de double (non-)imposition ;
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