Tiberghien - Avocats

Actualités

Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…

lundi, 11 décembre 2017

Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…

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Actualités

Tuyau de fin d’année: la réduction de capital et le régime de faveur pour entreprises familiales – une combinaison dangereuse

jeudi, 07 décembre 2017

Comme vous le savez, les règles concernant les conséquences fiscales d’une réduction de capital sont modifiées à partir du 1er janvier 2018. A partir du 1er janvier 2018, les réductions…

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Evénements

9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel

AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds

Orateur: Dirk Coveliers

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Actualités

Déduction “RDT”: de 95% à 100%

vendredi, 27 octobre 2017

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…

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Publications

L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

jeudi, 26 octobre 2017

Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…

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