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mercredi, 10 novembre 2021

Breaking news: Hier, une nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et la France a été signée.

La Belgique et la France ont signé hier une nouvelle convention préventive de double imposition sur les revenus et la fortune.

Cela fut un long processus, mais le texte est maintenant définitif. Une fois la procédure d’approbation terminée, la convention pourra entrer en vigueur (vraisemblablement, au plus tôt le 1.1.2023).

En comparaison au traité actuel - qui date de plus d'un demi-siècle - un certain nombre de modifications sont frappantes.

A partir d’aujourd’hui, nous aborderons chaque semaine différents points d'attention particuliers du nouveau traité. Vous pouvez vous attendre à recevoir de notre part les bulletins d'information suivants :

En outre, nous mettrons bientôt un vidéocast à votre disposition ou nous expliquerons en général ce nouveau traité et ses conséquences pour le contribuable belge.

Si vous souhaitez le recevoir, inscrivez-vous dès maintenant et découvrez tout sur ce nouveau traité.

Salutations sincères,

L'équipe du Département Français de Tiberghien

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