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Actualités
Mesures corona
lundi, 16 mars 2020
Cher client, Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et de protéger votre santé et celle de nos employés, des précautions supplémentaires seront également prises au sein de notre…
Actualités
Taxes d'abonnement - Nouveaux formulaires à utiliser à partir de l’année 2020
jeudi, 12 mars 2020
Les organismes de placement collectif et les compagnies d'assurance belges doivent payer une taxe annuelle ("taxe d'abonnement") de 0,0925 % sur le total des encours nets. Cette taxe est également…
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Cession de parts de SCI par résidents belges: l’imposition des plus-values en France confirmée par le Conseil d’Etat français
mercredi, 11 mars 2020
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment…
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Recherche doctorale de Kimberly Van Sande - Digitax
jeudi, 23 avril 2020
Le monde a considérablement changé au cours des 100 dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières décennies en raison de l'évolution numérique. L'évolution numérique semble s'accélérer. Cela a…
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Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
jeudi, 06 février 2020
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
Nouveau critère de résidence fiscale impactant les dirigeants d’entreprises françaises
jeudi, 06 février 2020
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques.
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