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Actualités
Taxe sur comptes-titres – Arrêt de la Cour constitutionelle
jeudi, 17 octobre 2019
Tiberghien a assisté l’une des parties ayant introduit un recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres. La Cour constitutionnelle a rendu ce jour son arrêt (17 octobre 2019).
Actualités
Nouvelle circulaire concernant le champ d’application de l’article 19bis CIR et les possibilités pour obtenir la restitution de l’impôt payé
vendredi, 27 septembre 2019
L'administration fiscale belge a publié une nouvelle circulaire concernant l'article 19bis CIR (circulaire 2019/C/95 du 25 septembre 2019).
Actualités
Enregistrement UBO jusqu’au 30 septembre 2019, sanctions à partir de 2020
mardi, 24 septembre 2019
La Loi du 18 septembre 2017 a fixé les règles concernant la mise en place du registre UBO. L’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 avait fixé le délai pour l’enregistrement…
Actualités
La transparence fiscale de la STAK influencée par la Taxe Caïman
mardi, 24 septembre 2019
Dans un article précédent, nous commentions l’impact que l’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (“l’AR EEE”) peut avoir sur les entités situées au sein de l’EEE. Là où la Taxe…
Actualités
FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
lundi, 23 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
Actualités
La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
lundi, 23 septembre 2019
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
Manuel de Droit Fiscal
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