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Actualités
Acquisition de biens immobiliers par un associé : position fédérale modifiée
mardi, 17 décembre 2019
L'administration fédérale a « complété et adapté » sa position sur l'acquisition par un associé d'un bien immobilier auprès d'une société (de personnes), ce dernier étant également copropriétaire dudit bien immobilier. Dorénavant,…
Actualités
Registre UBO – Date limite du 31 décembre 2019
mardi, 17 décembre 2019
La fin de l’année approchant, c’est aussi la date ultime pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) des entités belges existantes qui s’annonce si l’on ne veut pas être confronté à…
Actualités
Le mandat extrajudiciaire : plus que jamais le complément indispensable de chaque planification patrimoniale
lundi, 16 décembre 2019
Depuis septembre 2014, ceux qui souhaitent sécuriser la gestion de leurs actifs pour l’hypothèse où ils ne seraient plus capables d’y pourvoir eux-mêmes (par exemple en cas de démence ou…
Actualités
Qu’apportera la nouvelle année en terme de droits de donation et de succession flamands ?
vendredi, 13 décembre 2019
2019 touchant à sa fin, il est temps de jeter un coup d’œil aux changements à venir dans le domaine des droits de donation et de succession. Dans son accord…
Actualités
TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours
vendredi, 06 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être…
Publications
Chiffres-clés: Belgique – Fiscalité du patrimoine 2019
mardi, 05 novembre 2019
Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven, Eléonore Maertens de Noordhout, Amandine Baltus & Maryll Callari vous donnent un aperçu complet contenant tous les chiffres-clés de la fiscalité du patrimoine 2019! Consultez ici l'article étendu paru…
Actualités
Signature d'un avenant à la Nouvelle Convention entre la France et le Luxembourg
jeudi, 24 octobre 2019
Comme annoncé dans notre précédent article, le Parlement luxembourgeois a approuvé le 2 juillet 2019 la nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg (ci-après “la Nouvelle Convention”),…
Actualités
Taxe sur comptes-titres – Arrêt de la Cour constitutionelle
jeudi, 17 octobre 2019
Tiberghien a assisté l’une des parties ayant introduit un recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres. La Cour constitutionnelle a rendu ce jour son arrêt (17 octobre 2019).
Actualités
Nouvelle circulaire concernant le champ d’application de l’article 19bis CIR et les possibilités pour obtenir la restitution de l’impôt payé
vendredi, 27 septembre 2019
L'administration fiscale belge a publié une nouvelle circulaire concernant l'article 19bis CIR (circulaire 2019/C/95 du 25 septembre 2019).
Actualités
Enregistrement UBO jusqu’au 30 septembre 2019, sanctions à partir de 2020
mardi, 24 septembre 2019
La Loi du 18 septembre 2017 a fixé les règles concernant la mise en place du registre UBO. L’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 avait fixé le délai pour l’enregistrement…
Actualités
La transparence fiscale de la STAK influencée par la Taxe Caïman
mardi, 24 septembre 2019
Dans un article précédent, nous commentions l’impact que l’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (“l’AR EEE”) peut avoir sur les entités situées au sein de l’EEE. Là où la Taxe…
Manuel de Droit Fiscal
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