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Actualités
Taxes d'abonnement - Nouveaux formulaires à utiliser à partir de l’année 2020
jeudi, 12 mars 2020
Les organismes de placement collectif et les compagnies d'assurance belges doivent payer une taxe annuelle ("taxe d'abonnement") de 0,0925 % sur le total des encours nets. Cette taxe est également…
Actualités
Cession de parts de SCI par résidents belges: l’imposition des plus-values en France confirmée par le Conseil d’Etat français
mercredi, 11 mars 2020
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment…
Actualités
Recherche doctorale de Kimberly Van Sande - Digitax
jeudi, 23 avril 2020
Le monde a considérablement changé au cours des 100 dernières années, et plus particulièrement au cours des dernières décennies en raison de l'évolution numérique. L'évolution numérique semble s'accélérer. Cela a…
Actualités
Qu’en est-il du crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
jeudi, 06 février 2020
Le 16 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt confirmant que la Belgique est tenue d’accorder un crédit d’impôt pour les dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
Nouveau critère de résidence fiscale impactant les dirigeants d’entreprises françaises
jeudi, 06 février 2020
La Loi de Finances française pour 2020 a introduit un nouveau critère de résidence fiscale de droit interne français pour les contribuables personnes physiques.
Actualités
La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne
mardi, 04 février 2020
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier…
Manuel de Droit Fiscal
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