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Publications
Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020
mardi, 09 mars 2021
Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. …
Actualités
Démolition-reconstruction et taux de TVA de 6% – Publication de la circulaire administrative
lundi, 08 mars 2021
Nous renvoyons à nos précédentes lettres d’actualité (aux liens suivants (en néerlandais) : lien en lien) concernant la prolongation temporaire du taux réduit de TVA de 6% pour les projets de…
Actualités
TVA sur la mise à disposition de véhicule : un casse-tête à venir pour les employeurs transfrontaliers ?
mercredi, 03 mars 2021
Le 11 février 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a publié une circulaire concernant le traitement TVA applicable à la mise à disposition de véhicules aux…
Actualités
Le don d'actions nominatives – plus rien n’est comme avant
vendredi, 26 février 2021
Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour…
Actualités
La Cour constitutionnelle se prononce quant à l’application de la taxe Caïman aux trusts
lundi, 08 février 2021
Une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles datant du 11 mars 2020 (A.R.. nr. 2018/4033/A non publié)1 entérinait un accord conclu entre le fondateur d’un trust canadien et…
Actualités
FIDAL rejoint WTS Global en France
mercredi, 03 février 2021
Tiberghien est heureux d'annoncer un nouveau développement au sein du réseau WTS Global : en janvier 2021, le cabinet d'avocats français FIDAL a rejoint WTS Global. (lisez ici le communiqué…
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